FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal que sur le pourvoi incident : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par convention du 15 décembre 1992, la ville

qui lui imposaient le recours journalier à l'assistance d'une tierce personne tant pour l'aide ménagère que pour l'entretien et l'alimentation l'avaient obligé à rechercher un logement près du centre ville

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Office public des habitations à loyer modéré (OPHLM) de la ville de Béziers

Etablissements Nord morue a chargé la société des transports Joguet (la société Joguet) de transporter des marchandises de France en Italie; qu'alors qu'il se garait vers 5 heures du matin sur la place d'une ville

la marque, les activités désignées par le nom commercial et la marque étaient identiques ou similaires ; qu'en se bornant à faire état, de façon générale, à "l'esprit du public" dans une "petite ville

Y..., employé municipal de la commune de La Ville Es Nonais ; que, blessé, il a assigné M.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SAS Buk Lament-Robillot, avocat aux Conseils, pour la commune de Marseille PREMIER MOYEN DE CASSATION La ville de Marseille fait grief à

X..., propriétaire des lots n° 2 et 7 de copropriété dans l'immeuble sis 36 rue du Nord à Paris a fait l'objet d'une expropriation au profit de la ville de Paris ; qu'une indemnité de dépossession a été

sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) du Loiret, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 octobre 1998 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), au profit de la Ville

conseiller référendaire FERRARI, les observations de Me FOUSSARD, et de Me JACOUPY, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La VILLE

Joseph Z..., demeurant 81, cité de la Romière au Chambon-Feugerolles (Loire), 4 ) de la ville de Saint-Etienne, dont le siège est place de l'Hôtel de ville à Saint-Etienne, prise en la personne de son

l'instruction ; qu'en l'espèce, il ressort des éléments et pièces de la procédure que le conseil de l'exposant exerce également au sein de son cabinet secondaire situé à [Localité 1], soit dans une ville

[W] la peine complémentaire de l'interdiction de séjour dans la ville de Toulon pendant une durée de trois ans, alors « que le juge répressif doit apprécier la proportionnalité de l'atteinte portée par

manifestement disproportionnée à la vie privée et familiale de l'intéressé pourrait résulter de sa remise aux autorités portugaises, en limitant son analyse aux liens d'attaches de l'intéressé avec la ville

Jean-Maurice Y..., demeurant ..., 6 / de la ville de Paris, prise en la personne de son maire en exercice, domicilié en cette qualité à l'Hôtel de Ville, ..., défendeurs à la cassation ; II -

de l'autre, seule poursuivie, alors que le cas de figure est le même sur le plan des opinions politiques ; quant à l'expression d'invasion visant la dominance d'immigrés dans le quartier nord de la ville

que, le 30 octobre 1992, la société CFN, dont Richard X... était le gérant, a adressé à la commune de Chelles, cinq devis relatifs à des travaux de remise en état de diverses salles et bâtiments de la ville

avril 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre civile, section A), au profit : 1 / de la commune de Nice, représentée par son maire en exercice, domicilié en cette qualité Hôtel de Ville

BRIARD, TRICHET et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur les pourvois formés par : - LA VILLE

le trajet domicile-lieu de travail correspond à une dépense personnelle cependant que le fait que les salariés se rendent de leur domicile au siège de l'entreprise ou dans tout autre lieu de la même ville