Que le procès verbal ordonnant le contrôle préventif était ainsi rédigé : " Au vu des statistiques en matière d'infractions de délinquance de proximité et en particulier les vols avec violence, vols avec

A coupable des infractions de vol par effraction dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt et de vol avec destruction et dégradation, et a condamné M.

sous l’empire de produits stupéfiants et d’alcool, de recel de véhicule provenant d’un vol en récidive ; en février 2022 à huit mois de prison pour tentative de vol et vols par effraction ; en avril 2022

général MONESTIE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - MANGE Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 18 avril 1991, qui, pour recel d'objets volés

établie, en ce que [L] [F] a été écroué le 12 septembre 2023 pour avoir été condamné par le tribunal judiciaire de Lyon : - le 4 avril 2023, à une peine de 6 mois d'emprisonnement pour des faits de vol

, vols en bande organisée, vols avec effraction commis courant 2003 ; Le 28 décembre 2006, le magistrat instructeur rendait une ordonnance de non-lieu qui est devenue définitive ; Par sa requête

B... a été interpelé pour des faits de vol par effraction dans un local d’habitation ou un lieu d’entrepôt et de fourniture d’identité imaginaire pouvant provoquer des mentions erronées au casier judiciaire

par effraction dans un local d’habitation ou un lieu d’entrepôt en état de récidive, de sa condamnation le 3 janvier 2019 par le tribunal correctionnel de Paris à un an d’emprisonnement pour vol par ruse

la mesure d'éloignement dans les meilleurs délais ont été effectuées et ce moyen sera rejeté Monsieur [J] [L] été condamé par le tribunal correctionnel d'Avignon le 17 août 2023 pour des faits de vol

déjà fait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français le 20 janvier 2023 et qu'il constituait une menace à l'ordre public du fait de son interpellation le 27 mars 2025 pour des faits de " vol

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, chambre correctionnelle, en date du 4 avril 1990, qui pour vols aggravés, tentatives de vols aggravés, vols, recel de vol aggravé et usage de fausses

principalement que la menace à l'ordre public invoquée n'était pas suffisamment démontrée par la seule condamnation pénale figurant au dossier, dont il a purgé la peine pour des faits de tentative de vol

Les faits de vol et effraction c’est dans la métropole lilloise, dans des domiciles. Je ne suis pas algérien je suis marocain.

Terminus par l'un ou l'autre des fenestrons car les garde-corps donnaient sur le vide et l'étroitesse des fenestrons ne permettaient pas le passage d'une personne de corpulence normale ; que la plainte pour vol

Le 14 août 2024, il a été placé en garde à vue par les agents du commissariat de Niort pour vol avec effraction et auditionné dans ce cadre.

police de [Localité 6] ont procédé au contrôle d'identité de [H] [I] [V] au titre de l'article 78-2 du code de procédure pénale après avoir précisé qu'il apparaissait susceptible de vouloir commettre un vol

Monsieur [F] [B] considère qu'un vol par effraction a eu lieu sur son véhicule préalablement à l'incendie.

par effraction dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt commis le 2 avril 2015 à Cregy-les-Meaux, de vol par effraction dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt commis le 3 avril 2015

par effraction en 2011, vol en réunion en 2012, vols aggravés en 2014.

A, ressortissant tunisien né le 13 août 2005, entré en France en juillet 2020 selon ses déclarations, a fait l'objet, le 27 juillet 2024, d'une interpellation pour tentative de vol par effraction et vol