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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c87cbd3db21cbdd8565e
22 février 2001
22 février 2001
. : * coupable de VOL AGGRAVE PAR DEUX CIRCONSTANCES, faits commis le 11 janvier 1998, à TROYES (l0), (NATINF 7873), infraction prévue par les articles 311-4 AL.2,AL.1, 311-1 du Code pénal et réprimée
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
5fdb19e5e177c7ae87212452
9 avril 2019
9 avril 2019
des époux [R].
Source officielle4 ème chambre Cabinet A
69d57598cdc6046d4772cf16
7 avril 2026
7 avril 2026
; Dit n’y avoir lieu d’ordonner la liquidation du régime matrimonial et renvoie l’épouse à mieux se pourvoir s’agissant de sa demande aux fins de revendication de créances entre époux ; Rappelle aux
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400792_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Il résulte de ces dispositions que l'existence d'une communauté de vie est présumée entre les époux.
Source officielle5e chambre civile
63d0d5ff81a7b805de12b604
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Sur la demande d'annulation de l'assemblée générale du 28 juillet 2015 en son entier le tribunal relève que les époux [F] qui ont voté favorablement à certaines résolutions sont irrecevables à solliciter
Source officiellecomm
6137220bcd580146773f9c62
7 décembre 1993
7 décembre 1993
les époux Y... et M.
Source officiellecr
6137254ecd5801467741ca49
25 juin 1991
25 juin 1991
avec port d'arme et séquestration de personnes prises comme otages et le second de recel de vol avec port d'arme ; Vu les mémoires produits ; d Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Sur
Source officiellecr
6079a84f9ba5988459c4c8e7
23 avril 1992
23 avril 1992
l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 4 décembre 1991, qui les a renvoyés devant la cour d'assises du département du Var, les premiers sous les accusations de vols
Source officielleChambre civile 1-3
67932e4920da87ff5e011335
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Par jugement en date du 28 mai 2021, le tribunal judiciaire de Pontoise a : - débouté les époux [F] [T] de l'intégralité de leurs prétentions tenant au paiement d'une facture, - débouté les époux [F]
Source officielleChambre civile TGI
62873363c1d4e9057d612fa2
19 avril 2022
19 avril 2022
' CONDAMNER la SNT à verser aux époux [H]/[D] la somme de 2.000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, ainsi que les entiers dépens.
Source officielle15e Chambre A
6162cc34fea1086acdbe41d1
18 janvier 2013
18 janvier 2013
Il en résulte que le décompte entre les parties n'est pas arrêté à la seule somme de 21.374,47 € et que les droits des époux [H] ne sont pas limités à ces montants.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301743_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Son époux et leurs quatre enfants sont également présents sur le territoire français.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301122
2 octobre 2012
2 octobre 2012
Y..., comme les époux Z..., sont copropriétaires d'un lot, que M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9c0bd3db21cbdd8927e
17 septembre 2007
17 septembre 2007
Le témoignage des époux H..., neveu par alliance et nièce de Georges Y..., tend à montrer que celui-ci était très affecté de la mésentente existant entre ses deux enfants et qu'il voulait veiller à ce
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300210
8 mars 2018
8 mars 2018
Le moyen fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir débouté les époux X... de leurs demandes en annulation de l'assemblée générale du 26 décembre 2011, AUX MOTIFS QUE nonobstant la dernière page
Source officielleciv1
61372175cd580146773f3ee7
11 juin 1991
11 juin 1991
Gaunet, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Averseng, les observations de Me Bouthors, avocat des époux X..., de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la
Source officielle1re Chambre C
60376037d861133d87439c44
2 avril 2015
2 avril 2015
EXPOSE DE L'AFFAIRE : Par jugement du 03 février 2011 assorti de l'exécution provisoire, le tribunal de grande instance de Draguignan à condamné la société GEOXIA MÉDITERRANÉE à payer aux époux
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2505669_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Elle était encore placée en rétention administrative quand l’obligation de quitter le territoire français concernant son époux, M. B...
Source officielleCour d'Appel
6253cb9ebd3db21cbdd8de2e
16 mai 2011
16 mai 2011
qui s'étaient mariés le 23 septembre 1978 sous le régime légal ; que les ex-époux n'étant pas parvenus à s'entendre sur la liquidation et le partage de la communauté ayant existé entre eux, le Tribunal
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
5fdb90a43e90036f1a1b0809
22 février 2019
22 février 2019
les époux M... et la SARL Costi, - déclaré valable le commandement de payer délivré, le 9 août 2009, à cette société, par les époux M..., - constaté la résolution, à effet au 9 septembre 2010
Source officiellePage 21 sur 198