régulièrement interjeté appel de cette décision, faisant valoir que Monsieur Y... ne pouvait ni se prévaloir des dispositions de l'accord national interprofessionnel du 3 octobre 1975 instituant au profit des VRP

Il exerçait les fonctions de VRP exclusif, avec un salaire mensuel brut de 1 100€, hors rémunération variable. Il a été en arrêt de travail continu pour maladie à partir du 5 septembre 2016.

- Par ailleurs, en tant que responsable prescription Hauts de France, et non plus VRP exclusif intervenant en ventes directes, sa mission consistait à développer un réseau de prescripteurs vendant pour

Mme [T] a été engagée en qualité de VRP exclusif dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée à compter du 1er août 2004 par la Société BABYBOTTE.

effectives d'exercice de son activité ; Que Monsieur Julien Y... qui revendique ce statut se prévaut : - de l'intitulé des bulletins de paie délivrés par la société Margot Barth mentionnant l'emploi de VRP

spécial des agents commerciaux depuis le 25 mars 2021 ; Statuant à nouveau, dire et juger que Mme [P] a été employée du 29 mars 2021 au 6 septembre 2021 dans le cadre d'un contrat de travail de VRP

X... a été engagé par la société RGX Chimie le 6 mars 1990 en qualité de VRP exclusif pour prospecter la clientèle de six départements de l'est de la France ; que le contrat contenait une clause de non-concurrence

résultats obtenus, à affirmer que celles-ci s'expliquaient, ainsi que le fait justement remarquer la société PHARM'UP, par le fait que les deux systèmes de distribution étaient distincts puisque les 6 VRP

X... a été engagé le 20 août 2001 en qualité de VRP exclusif par la société Saga dont l'activité principale était la fabrication et la commercialisation de bijoux ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale

ET PRETENTIONS DES PARTIES Monsieur [B] [W] a été engagé par la société Horizon Pro, pour une durée indéterminée à compter du 19 novembre 2020, en qualité de vendeur expérimenté, avec le statut de VRP

deux parties, il rend caduc notamment l'engagement précédent du 9 janvier 1984 de la société, venant le remplacer par la clause de rachat susvisée qui intervient logiquement en suite de la qualité de VRP

notamment la durée hebdomadaire du travail et la répartition de celle-ci entre les jours de la semaine et les semaines du mois, nonobstant le fait que le contrat de travail ne prévoit pas le statut de VRP

X... a été engagé en octobre 1976 par la société Molydal en qualité de VRP exclusif ; qu'après plusieurs entretiens et échanges de courrier, la société a proposé au représentant, par lettre du 5 mai 1994

de s'intéresser directement ou indirectement à une entreprise concurrente ou de collaborer sous quelque forme que ce soit avec une telle entreprise " ; que revendiquant la qualité de VRP exclusif, la

Ces dispositions sont applicables à tous les VRP statutaires exerçant une activité exclusive et constante soumise aux dispositions des articles L.751-1 et suivants du Code du travail.

[U] a occupé le poste de représentant commercial chef d'équipe niveau 2, sous le statut des voyageurs représentants placiers (VRP) exclusif dont la réalité est débattue.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu selon l'arrêt attaqué (Metz, 23 février 2010), que Mme X... a été engagée en qualité de VRP exclusif

[D] [O] à compter du 10 septembre 2018 en qualité de VRP exclusif suivant contrat à durée indéterminée comportant la clause suivante': «'Les frais de déplacement sont limités à 300'' / mois et ne seront

X... a été engagé par la société Périmètre par contrat de travail du 3 septembre 2001 en qualité de VRP exclusif; que sa rémunération était constituée d'une commission sur la base de 20 % du chiffre d'affaires

et signé par Monsieur DEROYER, Président, et Mademoiselle GOULARD, Greffier 07 / 738 TROISIEME CHAMBRE SECTION SOCIALE 2 PAGE No2 Monsieur X... a été embauché le 9 septembre 1991 en qualité de VRP