l'administration fiscale et des officiers de police judiciaire désignés la possibilité pour lui de se rendre dans les locaux pendant la visite et/ou d'en ordonner l'arrêt ou la suspension ; qu'il a ainsi abdiqué

L'état descriptif du bien vendu a mentionné l'existence d'une cour et d'un "abri voiture".

Elle soutient également que l’abri à bûches implanté sur sa parcelle ne fait pas obstacle au passage de Mme [O].

Le 30 janvier 2019, un représentant de la société JCDecaux France a déposé plainte pour les dégradations subies le 8 décembre 2018 sur de nombreux mobiliers urbains tels que des abribus, des bornes de

santé publique, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; " en ce que l' arrêt attaqué a déclaré que les images publicitaires affichées sur les abris

MINISTÈRE PUBLIC : représenté aux débats par Monsieur AVIGNON, Avocat Général et lors du prononcé de l'arrêt par Monsieur ABRIAL, Avocat Général GREFFIER : en présence de Mademoiselle Y.

Cécile ABRIAL de la SELARL JUDICAL-CLERGUE-ABRIAL, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE, Madame [PT] [OD], demeurant [Adresse 15] représentée par Maître Cécile ABRIAL de la SELARL JUDICAL-CLERGUE-ABRIAL

Toutefois, et ainsi qu'il a été dit au point 5, cette délibération n'a pas eu pour effet de transférer à Martinique Transport l'entretien des abribus.

Alan A..., adulte handicapé de vingt trois ans placé sous tutelle ; que ce dernier a expliqué que ces faits avaient été commis sur une plage à l'abri des regards où il avait été forcé d'accompagner le

sortant de l'aire réservée aux poids lourds dans une station de lavage appartenant à la société Laurent lavage, assurée par la compagnie Axa assurances, arraché une potence et déformé la structure de l'abri

#Roland Abrias and Others v European Commission.#Case C-3/83.

Acórdão do Tribunal de 28 de Abril de 1966.#ILFO - Industria Laminati Ferrosi Odolese SRL contra Alta Autoridade da CECA.#Processo 51-65.

Sentencia del Tribunal General (Sala Segunda) de 29 de abril de 2009.#Enercon GmbH contra Oficina de Propiedad Intelectual de la Unión Europea.#Asunto T-81/08.

Sentencia del Tribunal de la Función Pública (Sala Tercera) de 25 de abril de 2007.#Maddalena Lebedef-Caponi contra Comisión Europea.#Asunto F-71/06.

Despacho do presidente do Tribunal de 11 de Abril de 2001. # Comissão das Comunidades Europeias contra Schuck GmbH. # Processo C-476/00 P (R).

ainsi qu'un chauffe-eau reliés par une série de tuyauterie à la grange, et que des agglos, des palettes de chantier, et des matériaux divers entouraient ces cuves, - que la terrasse aménagée entre l'abri

de White Spirit étaient entreposés dans la cour du bâtiment", "stockés à l'air libre, directement exposés au soleil alors que ces produits auraient dû être, selon les règles applicables, stockés à l'abri

X..., alors, selon le moyen : 1 / que la cour d'appel a constaté qu'il incombait à l'association de prévoir un cheminement des mécaniciens à l'abri des dangers du circuit ; qu'en affirmant que "les

les 8516/10000èmes de propriété du sol et des parties communes générales" ; que cette "observation" ne remet pas en cause le fait que le lot n° 2 est constitué à la fois de l'appartement n° 11, de l'abri

la renonciation à la condition suspensive de purge du droit de préemption urbain rend la vente pure et simple ; que l'accomplissement régulier de la déclaration d'intention d'aliéner met la vente à l'abri