Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche 3.

Mais sur le troisième moyen, pris en sa seconde branche Enoncé du moyen 8. Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré M.

, pris en ses trois branches : Attendu que M.

Marguerite Crauste à Bordeaux (Gironde), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

Attendu, selon l'arrêt déféré (Douai, 1er avril 1997), que M.

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES SIX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (AIX EN PROVENCE, 14 AVRIL 1970), LA SOCIETE COMPTOIR AFRICAIN DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE (CACI)

Examen du moyen Sur le moyen unique, pris en sa première branche Enoncé du moyen 2.

Girard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 novembre 2017), que la société Point P a confié à la SCP I... Y...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en ses trois branches, ci-après annexé : Attendu que la société

Paris (BNP), dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 juillet 1992) que, le 29 mars

d'assurances, dont le siège est ... (2e), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

sa volonté de limiter les termes du mandat au seul dépôt du CCP, la cour d'appel a dénaturé les termes clairs et précis de ce mandat du 7 février 1992, en violation de l'obligation pour le juge de ne

Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi principal, pris sa seconde branche 6.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche, et sur le troisième moyen 3.

D'ORLEANS, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de ladite cour d'appel, en date du 16 mars 2006, qui a refusé la remise de Mustapha X... aux autorités judiciaires espagnoles en exécution d'un mandat

Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 11 juin 1996), rendu sur renvoi après cassation, que la Société générale du vêtement

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES QUATRE BRANCHES, ET SUR LE SECOND MOYEN, PRIS EN SA TROISIEME BRANCHE, REUNIS : ATTENDU QUE SELON L'ARRET DEFERE (NOUMEA, 27 OCTOBRE 1981), MME CLAUDE Y..., EPOUSE - X