Examen des moyens Sur le premier moyen et le second moyen, pris en ses première et quatrième branches 8.

Examen du moyen Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches Enoncé du moyen 4.

Les parties faisaient oralement valoir leurs prétentions et leurs moyens et s’en référaient à leurs conclusions écrites. La décision était mise en délibéré au 20 mai 2026.

. : Attendu qu'aucun moyen n'est produit à l'appui du pourvoi ; II-Sur le pourvoi formé par Laurent X... : Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des

PARIS, 11ème chambre, en date du 29 janvier 1993, qui, pour infractions à la règle du repos dominical, l'a condamnée à cinq amendes de deux mille francs ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen

pour commercialisation de terminaux de télécommunication non agréés, l'a condamné à 3 168 amendes de trente francs chacune ; Vu les mémoires ampliatifs et complémentaires produits ; Sur le second moyen

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, trois moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

permis de construire préalable, ordonnant la démolition des constructions irrégulières ; "aux motifs que c'est à tort que le prévenu soutient que les travaux étaient achevés plus de 3 ans avant le 1er

qui, pour refus de restituer un permis de conduire annulé, l'a condamné à 60 jours-amende et 2 ans d'interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi n° G 19-10.019, pris en ses première et deuxième branches Enoncé du moyen 7.

directeur général de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes, domicilié ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens

directeur général de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes, domicilié ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 7.

Examen du moyen Enoncé du moyen 6.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 4. M.

Examen des moyens Sur les premier, troisième et quatrième moyens, ci-après annexés 2.

Le lotissement a été autorisé par un arrêté délivré par Monsieur le Maire de [Localité 2] en date du 1er février 1994 et 29 avril 1994.

X..., ayant rédigé une procédure d'infraction de chasse et un procès-verbal d'audition, M.

unique de cassation proposé contre l'arrêt pénal et pris de la violation de l'article 328 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats (page 14) qu'au cours de la

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche, et sur le second moyen 5.