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1 886 résultats pour « (sur le 1er moyen) professions medicales ou paramedicales »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

631834b10876004f131a5f8b

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

journalier en moyen séjour (196,60 euros au 1er février 2011 puis à 198,82 euros au 1er juin 2011) est sans commune mesure avec le montant du GHS facturé par l'établissement (465,89 euros) ; que la reconnaissance

Source officielle
CA

Chambre sociale section 3

63d379b8d1bc2605de4b479d

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

SUR CE, LA COUR - Sur le caractère professionnel de la maladie déclarée le 10 mars 2018 L'article L 461-1 du code de la sécurité sociale dispose que : 'Est présumée d'origine professionnelle

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000042065829

Admin. suprême

8 juin 2020

8 juin 2020

des secteurs sanitaire et médico-social.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

5fd91306d458d0ad7c749643

Appel

18 juin 2020

18 juin 2020

septembre 2015 et saisir à cet effet son comité médical pour avis.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2404127_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

O R D O N N E : Article 1er : M. B...

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2104761_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

A, exerçait, depuis le 1er septembre 2017, en qualité de psychomotricien cadre de santé paramédical stagiaire, au sein du pôle d'Asnières du centre hospitalier spécialisé Roger Prévot, sous l'autorité

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL01990_20220728

Admin. Appel

28 juillet 2022

28 juillet 2022

son activité de formation aux métiers médicaux et paramédicaux à Béziers depuis le 23 novembre 2017 en exécution d'une décision judiciaire ; - les critères de lucrativité énoncés par la jurisprudence

Source officielle
CA

5e Chambre

6438f3afa942a604f5e93a0d

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

complet comprenant la déclaration de la maladie professionnelle intégrant le certificat médical initial et le résultat des examens médicaux complémentaires le cas échéant prescrits par les tableaux de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6688de78676b73dd81b97336

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Au cas où aucune activité professionnelle n'a été exercée durant cette période, l'inaptitude au travail est appréciée exclusivement par référence à la condition d'incapacité de travail de 50 % médicalement

Source officielle
TJ

Référés civils

66fd8cac38de0398b516f466

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Sur la communication du dossier médical ou de tout autre document médical Il sera rappelé que l'expert prendra connaissance du dossier médical de demandeur et se fera communiquer par l'intéressée ou tout

Source officielle
TA

1ère chambre bis

DTA_2300428_20231227

Administratif

27 décembre 2023

27 décembre 2023

L'espérance de vie d'un enfant atteint de cette maladie est en moyenne de 20 ans.

Source officielle
TA

1ère chambre bis

DTA_2300427_20231227

Administratif

27 décembre 2023

27 décembre 2023

L'espérance de vie d'un enfant atteint de cette maladie est en moyenne de 20 ans.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2508138_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Par conséquent, le moyen tiré de ce qu’il n’est pas établi que la section était régulièrement composée doit être écarté comme manquant en fait.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2100037_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Dans son avis rendu le 6 novembre 2019, la présidente de la commission médicale reproche à M.

Source officielle
TJ

REFERES GENERAUX

669ab93a30bd4f0c3f6ca37a

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

FRANCE IARD au paiement des sommes de 3.000 euros à titre de provision, à valoir sur son préjudice, de 1.200 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile et aux dépens.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00297

Cassation

10 mars 2026

10 mars 2026

Poursuivi pour exercice illégal de la profession de médecin et mise en danger de la vie d'autrui, M.

Source officielle
CE

2ème / 7ème SSR

CETAT:CETATEXT000008241730

Admin. suprême

26 juillet 2006

26 juillet 2006

aurait été adoptée au terme d'une procédure irrégulière repose sur une cause juridique distincte de celle des autres moyens de la requête et que ce moyen, soulevé dans un mémoire du 17 septembre 1999,

Source officielle
CA

chambre sociale

6163c63cf3112a7c58687433

Appel

29 juin 2010

29 juin 2010

Que les actes chirurgicaux et médicaux inscrits à la classification commune des actes médicaux (CCAM) réalisés dans le cadre de consultations externes donnent lieu, quant à eux, à rémunération pour les

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000030525517

Admin. suprême

27 avril 2015

27 avril 2015

Elle soutient qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2521450_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

D..., représentée par Me Goddefroy Gancel, demande au juge des référés du tribunal : 1°) de prescrire une expertise médicale, au contradictoire de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux

Source officielle

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