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140 858 résultats pour « (sur le deuxième moyen du pourvoi incident) cassation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200079

Cassation

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Les demandeurs aux pourvois incidents n° 23-16.795 et Y 23-15.983 invoquent, à l'appui de chacun de leurs recours, un moyen unique de cassation.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300301

Cassation

14 mai 2020

14 mai 2020

Examen des moyens Sur le deuxième moyen du pourvoi principal, pris en sa première branche, le troisième moyen du pourvoi principal et le troisième moyen du pourvoi incident, ci-après annexés 7.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01105

Cassation

12 juillet 2017

12 juillet 2017

arrêt ; La société E... invoque, à l'appui de son pourvoi incident, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; M.

Source officielle
CC

civ2

6137232acd58014677406428

Cassation

11 février 1999

11 février 1999

Y... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal, invoque à l'appui de son recours, deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Le demandeur au

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00572

Cassation

12 juin 2024

12 juin 2024

Examen des moyens Sur le troisième moyen du pourvoi principal et les premier et deuxième moyens du pourvoi incident 4.

Source officielle
CC

soc

61372383cd5801467740ac72

Cassation

28 juin 2000

28 juin 2000

les moyens réunis du pourvoi principal formé par la salariée : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir admis l'existence d'une cause réelle et sérieuse de licenciement alors, selon

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300273

Cassation

7 mai 2026

7 mai 2026

Examen des moyens Sur les premier et troisième moyens du pourvoi incident 5.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00215

Cassation

16 février 2022

16 février 2022

La demanderesse au pourvoi principal et le demandeur au pourvoi incident invoquent, chacun, à l'appui de leur recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00107

Cassation

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi incident de la société et le troisième moyen du pourvoi principal de la salariée 5.

Source officielle
CC

civ1

61372515cd5801467741ad5e

Cassation

17 octobre 2007

17 octobre 2007

du pourvoi principal, qui est recevable, pris en ses deux premières branches, après avis de la deuxième chambre civile : Attendu que les sociétés Y...

Source officielle
CC

soc

61372286cd580146773fe05c

Cassation

17 mai 1995

17 mai 1995

moyens, réunis, des pourvois incidents formés par la société, M.

Source officielle
CC

comm

613723aacd5801467740cb53

Cassation

5 décembre 2000

5 décembre 2000

principal invoque, à l'appui de son recours, les cinq moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Le demandeur au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201550

Cassation

20 décembre 2018

20 décembre 2018

; La société Air France a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les onze moyens de cassation annexés au présent arrêt

Source officielle
CC

cr

613725b9cd580146774200c4

Cassation

23 juin 1999

23 juin 1999

moyen de cassation, pris de la violation des articles 310, 316 et 352 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats (p. 10) que, sur la demande de

Source officielle
CC

soc

6079b1dd9ba5988459c53d6f

Cassation

20 décembre 2006

20 décembre 2006

réelle et sérieuse, et lui a alloué une indemnité conventionnelle de licenciement, une indemnité de préavis ainsi qu'un rappel de salaire et des congés payés afférents ; Sur le moyen unique du pourvoi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02016

Cassation

14 septembre 2017

14 septembre 2017

la cassation ; Mais sur le deuxième moyen du pourvoi principal de l'employeur : Vu les articles L. 1235-10 et L. 1235-11 du code du travail dans leur rédaction applicable en la cause, ensemble le principe

Source officielle
CC

soc

61372243cd580146773fb8d9

Cassation

20 juillet 1994

20 juillet 1994

pharmaceutique (CFP), dont le siège social est ..., défendeur à la cassation ; Le Comptoir forézien pharmaceutique (CFP) a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; LA COUR, composée selon

Source officielle
CC

comm

6137213acd580146773f20af

Cassation

26 juin 1990

26 juin 1990

moyen, pris en sa seconde branche, du pourvoi principal, et sur le premier moyen, pris en ses deux branches, du pourvoi incident, réunis : Attendu que la société RVI et la société KP, à laquelle se

Source officielle
CC

comm

6137220acd580146773f9bd7

Cassation

25 janvier 1994

25 janvier 1994

a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les cinq moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00884

Cassation

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Examen des moyens Sur les premier, deuxième, troisième, pris en ses première, troisième et quatrième branches, et quatrième moyens proposés pour Mme [C] 5.

Source officielle

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