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DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2025:C200079
23 janvier 2025
Les demandeurs aux pourvois incidents n° 23-16.795 et Y 23-15.983 invoquent, à l'appui de chacun de leurs recours, un moyen unique de cassation.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300301
14 mai 2020
Examen des moyens Sur le deuxième moyen du pourvoi principal, pris en sa première branche, le troisième moyen du pourvoi principal et le troisième moyen du pourvoi incident, ci-après annexés 7.
comm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO01105
12 juillet 2017
arrêt ; La société E... invoque, à l'appui de son pourvoi incident, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; M.
6137232acd58014677406428
11 février 1999
Y... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal, invoque à l'appui de son recours, deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Le demandeur au
soc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00572
12 juin 2024
Examen des moyens Sur le troisième moyen du pourvoi principal et les premier et deuxième moyens du pourvoi incident 4.
61372383cd5801467740ac72
28 juin 2000
les moyens réunis du pourvoi principal formé par la salariée : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir admis l'existence d'une cause réelle et sérieuse de licenciement alors, selon
ECLI:FR:CCASS:2026:C300273
7 mai 2026
Examen des moyens Sur les premier et troisième moyens du pourvoi incident 5.
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00215
16 février 2022
La demanderesse au pourvoi principal et le demandeur au pourvoi incident invoquent, chacun, à l'appui de leur recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00107
28 janvier 2026
Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi incident de la société et le troisième moyen du pourvoi principal de la salariée 5.
civ1
61372515cd5801467741ad5e
17 octobre 2007
du pourvoi principal, qui est recevable, pris en ses deux premières branches, après avis de la deuxième chambre civile : Attendu que les sociétés Y...
61372286cd580146773fe05c
17 mai 1995
moyens, réunis, des pourvois incidents formés par la société, M.
613723aacd5801467740cb53
5 décembre 2000
principal invoque, à l'appui de son recours, les cinq moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Le demandeur au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation
ECLI:FR:CCASS:2018:C201550
20 décembre 2018
; La société Air France a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les onze moyens de cassation annexés au présent arrêt
cr
613725b9cd580146774200c4
23 juin 1999
moyen de cassation, pris de la violation des articles 310, 316 et 352 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats (p. 10) que, sur la demande de
6079b1dd9ba5988459c53d6f
20 décembre 2006
réelle et sérieuse, et lui a alloué une indemnité conventionnelle de licenciement, une indemnité de préavis ainsi qu'un rappel de salaire et des congés payés afférents ; Sur le moyen unique du pourvoi
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02016
14 septembre 2017
la cassation ; Mais sur le deuxième moyen du pourvoi principal de l'employeur : Vu les articles L. 1235-10 et L. 1235-11 du code du travail dans leur rédaction applicable en la cause, ensemble le principe
61372243cd580146773fb8d9
20 juillet 1994
pharmaceutique (CFP), dont le siège social est ..., défendeur à la cassation ; Le Comptoir forézien pharmaceutique (CFP) a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; LA COUR, composée selon
6137213acd580146773f20af
26 juin 1990
moyen, pris en sa seconde branche, du pourvoi principal, et sur le premier moyen, pris en ses deux branches, du pourvoi incident, réunis : Attendu que la société RVI et la société KP, à laquelle se
6137220acd580146773f9bd7
25 janvier 1994
a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les cinq moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00884
7 septembre 2022
Examen des moyens Sur les premier, deuxième, troisième, pris en ses première, troisième et quatrième branches, et quatrième moyens proposés pour Mme [C] 5.
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