PARIS, 13ème chambre, en date du 10 décembre 1999, qui, pour infraction à la législation sur les installations classées, l'a condamné à 80 000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

Sur le premier moyen pris en ses première et deuxième branches proposé pour M. [U] et sur le premier moyen proposé pour M. [I] Enoncé du moyen 10. Le moyen proposé pour M.

Guy Z..., demeurant ..., 2 / la société Solifrais, société anonyme dont le siège social est ..., "Les Deux Anges", 56103 Lorient, 3 / M. X...

Mais sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 6.

citation par eux délivrée à Christian A... et à Dominique X..., épouse Z..., des chefs de falsification de documents informatisés, faux témoignage et complicité ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I Sur le pourvoi n° X/91-44.107 formé par la société anonyme Cote Desfosses, dont le siège est ... des

, et les conclusions de M. le premier avocat général CORDIER ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 53, 56, 591 et 593 du code de procédure pénale

J..., domicilié [...] , 5°/ à la société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) de Haute Normandie, société anonyme, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Les demandeurs

anonyme sur la portée et les conséquences des engagements auxquels ils souscrivaient ; " 3) alors que les préposés d'une société se trouvent sous la subordination de leur employeur, et doivent donc

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente avril deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHANUT, les observations de la société

DÉFENDERESSES La société SOCIETE ANONYME DE DEFENSE ET D’ASSURANCE ([W]), société anonyme à directoire et conseil de surveillance immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nîmes sous le

pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire ampliatif commun à Rollin et Z... : Vu le mémoire ampliatif de la société Accor : Vu le mémoire en défense : Sur le premier moyen de cassation

anonyme Sopropêche et était membre du conseil de surveillance de cette société dont son fils était nommé président à la suite de son père ; que la société Adolphe Y... avait en son temps acquis les parts

comme gérant de fait de celle-ci ; "1) alors qu'en matière d'abus de biens sociaux, le contenu de la notion de dirigeant de fait n'est pas la même selon que l'on est dans le cadre d'une société anonyme

son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze mars deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MENOTTI, les observations de la société

à la société [UA] frères, société anonyme, prise tant en son nom personnel que venant aux droits des sociétés Sager, Gercap, Les Aulnes et Saphir, 5°/ à Mme [U] [UA], épouse [SJ], en son nom personnel

et analyse ; que tel est le cas en l'espèce ; D'où il suit que le moyen doit être écarté ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 6 de la Convention européenne

et analyse ; que tel est le cas en l'espèce ; D'où il suit que le moyen doit être écarté ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 6 de la Convention européenne

et analyse ; que tel est le cas en l'espèce ; D'où il suit que le moyen doit être écarté ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 6 de la Convention européenne

et analyse ; que tel est le cas en l'espèce ; D'où il suit que le moyen doit être écarté ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 6 de la Convention européenne