X... un refus de prise en charge de cet accident au titre de la législation professionnelle ; que l'intéressé a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; Sur le premier moyen : Attendu

Examen du moyen Enoncé du moyen 2.

insuffisance aux conclusions dont elle était saisie, a fait l'exacte application de l'article L.122-1 du Code de la sécurité sociale ; D'où il suit que les moyens doivent être écartés ; Sur le moyen

unique de cassation, pris de la violation des articles L. 377-1 du Code de la sécurité sociale, 2 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt

sociale ... les prestations d'invalidité versées par les groupements mutualistes ... " ; qu'en l'espèce, l'Organic gère un régime d'assurance invalidité décès fonctionnant à titre obligatoire et comportant

Y..., et son assureur, la Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France (MACIF), en remboursement des prestations sociales versées à cette occasion ; que M.

, la société [3], suivies les 23 et 27 juin 2017 de deux mises en demeure. 2.

en force de chose jugée, les facturations des établissements de santé privés régis par l'article L. 162-22 du Code de la sécurité sociale aux organismes d'assurance maladie et les versements y afférents

en force de chose jugée, les facturations des établissements de santé privés régis par l'article L. 162-22 du Code de la sécurité sociale aux organismes d'assurance maladie et les versements y afférents

Transports Gautier de son recours ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la société Transports Gautier fait grief à l'arrêt d'avoir statué ainsi alors, selon le moyen :

X... ayant cependant continué à cotiser après 1987, la caisse d'Assurance vieillesse des artisans (AVA) a pris en compte les années postérieures à 1987 pour déterminer le montant du revenu annuel moyen

Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche Enoncé du moyen 4.

; Sur les cinquième, sixième et septième branches du moyen unique pourvoi principal du syndicat CFDT (n° 15-12.276) et les premier et troisième moyens du pourvoi principal des sociétés Allianz (n° 15

le 1er juillet 1999 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Grenoble, au profit : 1 / de la Caisse de prévoyance et de retraite SNCF, dont le siège est ..., 2 / de la Direction régionale

Après avoir écarté sa demande tendant au partage de responsabilité avec la société Albany invoqué suite à la reconnaissance par le tribunal des affaires de sécurité sociale d'une faute inexcusable à l'encontre

L'assurée a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 3.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu que la Caisse primaire d'assurance maladie

Mais sur le premier moyen, pris en sa seconde branche Enoncé du moyen 8.

sociale, l'a condamné à 3 000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 365-1 et L. 376-2 du Code de la santé publique, 593

sociale sur le fondement de l'article L. 311-2 du Code de la sécurité sociale, l'Office culturel de Cluny étant considéré comme leur employeur ; que la cour d'appel (Angers, 4 novembre 1999) a rejeté