CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 108 781 résultats pour « ) avocat »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201652

Cassation

17 novembre 2016

17 novembre 2016

[Q] a confié en 2007 à la société d'avocats Bernheim associés (l'avocat) la défense de ses intérêts dans un litige successoral ; qu'à la suite d'un désaccord sur le paiement des honoraires

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200158

Cassation

8 février 2018

8 février 2018

-D... et associés, de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de M. Y..., l'avis de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201206

Cassation

24 novembre 2022

24 novembre 2022

[X], avocat, dans une action en responsabilité qu'il a engagée à l'encontre d'un autre avocat. 2. M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f33ceecdc6046d4713dc89

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON ORDONNANCE DU 29/04/2026 PARTIE(S) EN DEMANDE * OPPY INTERNATIONAL [Adresse 1], RCS 821016029 DEMANDEUR - représenté(e) par Maître BLANC Christophe -SELARL SFEG AVOCATS

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69e9a85ecdc6046d473759ae

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Cette constitution d'avocat a été notifiée le même jour à l'avocat de l'appelant.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/William X

6137264ecd580146774248cf

Cassation

23 juin 2004

23 juin 2004

Me Aude Y... ou avec un avocat commis d'office si l'avocat désigné ne pouvait être contacté ; que l'officier de police judiciaire a téléphoné en vain au numéro 02 62 96 36 23, numéro de télécopie de Me

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100993

Cassation

27 novembre 2019

27 novembre 2019

avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04225

Cassation

24 août 2016

24 août 2016

, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre août deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BONNAL et les conclusions de M. l'avocat

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200905

Cassation

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[Y], de la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de la société Cabinet Florence Brasseur, et l'avis de M.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 6

5fca4c8d36641d72e3a337c9

Appel

20 novembre 2020

20 novembre 2020

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 20 NOVEMBRE 2020 Contestations d'Honoraires d'Avocat

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100279

Cassation

17 mars 2016

17 mars 2016

[D] n'avait pas respecté son engagement de cesser son activité professionnelle d'avocat, que celui-ci figurait toujours en qualité d'avocat dans l'annuaire des avocats de Rennes le 15 février 2010, sans

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200100

Cassation

20 janvier 2022

20 janvier 2022

de la cour d'appel doit entendre contradictoirement l'avocat et les parties ; qu'en énonçant, par conséquent, pour confirmer l'ordonnance du bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Montpellier

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fd96acf3b25f156bc984b50

Appel

4 février 2020

4 février 2020

Jugement du 24 Mai 2017 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 15/14466 APPELANTE Madame [W] [M] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Caroline JEANNOT de la SELARL LVA, avocat

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201177

Cassation

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 30 novembre 2021), le 27 décembre 2016, le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau d'Aix-en-Provence a désigné un avocat à M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201324

Cassation

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Riuné, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme [T], et l'avis de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201007

Cassation

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Pradel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme [T], et l'avis de Mme Nicolétis, avocat général, après débats en l'audience publique du 7 juillet

Source officielle
CC

cr

61372640cd58014677424209

Cassation

16 mars 2004

16 mars 2004

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHEMITHE ; Statuant sur les pourvois formés par : -X...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200537

Cassation

7 avril 2016

7 avril 2016

, avocat de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Provence Côte d'Azur, l'avis de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200972

Cassation

9 juin 2016

9 juin 2016

Becuwe, conseiller référendaire, les observations de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de M. Q..., de Me Blondel, avocat de Mme O..., ès qualités, l'avis de M.

Source officielle
CC

cr

613725a5cd5801467741f7d0

Cassation

8 avril 1997

8 avril 1997

huit avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JOLY, les observations de la société civile professionnelle Hubert et Bruno Le GRIEL, avocat

Source officielle

Page 22 sur 55440

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.