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DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2016:C201652
17 novembre 2016
[Q] a confié en 2007 à la société d'avocats Bernheim associés (l'avocat) la défense de ses intérêts dans un litige successoral ; qu'à la suite d'un désaccord sur le paiement des honoraires
ECLI:FR:CCASS:2018:C200158
8 février 2018
-D... et associés, de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de M. Y..., l'avis de M.
ECLI:FR:CCASS:2022:C201206
24 novembre 2022
[X], avocat, dans une action en responsabilité qu'il a engagée à l'encontre d'un autre avocat. 2. M.
Trib. de Commerce
69f33ceecdc6046d4713dc89
29 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON ORDONNANCE DU 29/04/2026 PARTIE(S) EN DEMANDE * OPPY INTERNATIONAL [Adresse 1], RCS 821016029 DEMANDEUR - représenté(e) par Maître BLANC Christophe -SELARL SFEG AVOCATS
Chambre Sociale
69e9a85ecdc6046d473759ae
21 avril 2026
Cette constitution d'avocat a été notifiée le même jour à l'avocat de l'appelant.
cr
édure suiviec/William X
6137264ecd580146774248cf
23 juin 2004
Me Aude Y... ou avec un avocat commis d'office si l'avocat désigné ne pouvait être contacté ; que l'officier de police judiciaire a téléphoné en vain au numéro 02 62 96 36 23, numéro de télécopie de Me
civ1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100993
27 novembre 2019
avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2016:CR04225
24 août 2016
, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre août deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BONNAL et les conclusions de M. l'avocat
ECLI:FR:CCASS:2024:C200905
10 octobre 2024
[Y], de la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de la société Cabinet Florence Brasseur, et l'avis de M.
Pôle 2 - Chambre 6
5fca4c8d36641d72e3a337c9
20 novembre 2020
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 20 NOVEMBRE 2020 Contestations d'Honoraires d'Avocat
ECLI:FR:CCASS:2016:C100279
17 mars 2016
[D] n'avait pas respecté son engagement de cesser son activité professionnelle d'avocat, que celui-ci figurait toujours en qualité d'avocat dans l'annuaire des avocats de Rennes le 15 février 2010, sans
ECLI:FR:CCASS:2022:C200100
20 janvier 2022
de la cour d'appel doit entendre contradictoirement l'avocat et les parties ; qu'en énonçant, par conséquent, pour confirmer l'ordonnance du bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Montpellier
Pôle 2 - Chambre 1
5fd96acf3b25f156bc984b50
4 février 2020
Jugement du 24 Mai 2017 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 15/14466 APPELANTE Madame [W] [M] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Caroline JEANNOT de la SELARL LVA, avocat
ECLI:FR:CCASS:2025:C201177
20 novembre 2025
Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 30 novembre 2021), le 27 décembre 2016, le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau d'Aix-en-Provence a désigné un avocat à M.
ECLI:FR:CCASS:2025:C201324
18 décembre 2025
Riuné, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme [T], et l'avis de M.
ECLI:FR:CCASS:2022:C201007
15 septembre 2022
Pradel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme [T], et l'avis de Mme Nicolétis, avocat général, après débats en l'audience publique du 7 juillet
61372640cd58014677424209
16 mars 2004
en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHEMITHE ; Statuant sur les pourvois formés par : -X...
ECLI:FR:CCASS:2016:C200537
7 avril 2016
, avocat de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Provence Côte d'Azur, l'avis de M.
ECLI:FR:CCASS:2016:C200972
9 juin 2016
Becuwe, conseiller référendaire, les observations de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de M. Q..., de Me Blondel, avocat de Mme O..., ès qualités, l'avis de M.
613725a5cd5801467741f7d0
8 avril 1997
huit avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JOLY, les observations de la société civile professionnelle Hubert et Bruno Le GRIEL, avocat
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