CodexAI
AND
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NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613721accd580146773f5e71
7 octobre 1992
" par l'entreprise ; que l'entreprise a produit à l'audience la totalité de cette liste et n'a jamais contesté la validité de la pièce produite ; que son examen démontre bien que la liste des électeurs
civ2
6137239ccd5801467740c038
7 mars 2001
Y..., tiers électeur, ordonné l'inscription de M.
6137239ccd5801467740c039
613723b8cd5801467740d504
6 mars 2001
Kessous, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme X..., épouse Z..., tiers électeur inscrit sur la liste électorale de la commune des Saintes-Maries
613723b8cd5801467740d505
2 mars 2001
Kessous, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme Z..., épouse A..., tiers électeur inscrit sur la liste électorale de la commune des Saintes-Maries
61372110cd580146773f0b2d
22 novembre 1989
avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué d'avoir rejeté le recours du préfet de la Corse du Sud tendant à la radiation de trente cinq électeurs
6137208acd580146773eb60f
8 mars 1989
Roland, Deiana, Favier, Grenouiller, Marchand, O... et de Mmes C..., Emin et Truchet, tiers électeurs, tendant à la radiation des listes électorales de la commune de Hermillon de Mmes Q..., G..., N...,
613720dfcd580146773ef1c5
2 mars 1989
Tatu, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué, rendu sur le recours de Mme A..., tiers électeur, d'avoir ordonné
6137212dcd580146773f19e4
20 juin 1990
Y..., tiers électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Bois-Colombes, fait grief au jugement d'un tribunal d'instance qui a rejeté son recours tendant à la radiation de cette liste de Mme
6137212dcd580146773f19e5
Y..., tiers électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Bois-Colombes, fait grief au jugement d'un tribunal d'instance qui a rejeté son recours tendant à la radiation de cette liste de Mlle
6137212dcd580146773f19e6
Y..., tiers électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Bois-Colombes, fait grief au jugement d'un tribunal d'instance qui a rejeté son recours tendant à la radiation de cette liste de M.
6137212fcd580146773f1ac8
6137212fcd580146773f1aca
6137212fcd580146773f1acc
61372134cd580146773f1d73
61372134cd580146773f1d74
61372135cd580146773f1e48
61372135cd580146773f1e49
61372136cd580146773f1e4a
61372136cd580146773f1e4b
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