barreau de Lyon ARRÊT : Arrêt contradictoire, prononcé publiquement et signé par Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre, le 16 avril 2026, par mise à disposition au greffe de la cour Le 07

% - 2035 : Dividende 09 % * 2030 : Dividende 07 % - 2036 : Dividende 09 % * 2031 : Dividende 07 % - 2037 : Dividende 15 % * 2032 : Dividende 07 % - 2038 : Dividende 15 % ARRETE et AUTORISE en tant

Avocats : Me Thomas BLOCH Me Rachel WEBER Le Le Greffier Me Thomas BLOCH Me Rachel WEBER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT du 07

[M] [Q] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 07 mars 2026 par le PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS à l’encontre de M.

X se disant [J] [T] à l’encontre de l’arrêté de placement en rétention administrative reçu le 7 avril 2026 à 11h35 Vu la requête motivée du représentant de 45 - PREFECTURE DU LOIRET en date du 07 Avril

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION N° minute 26/35 Appel des causes le 07 Avril

exécutoire délivrée le : à : Me Pierre ORTOLLAND ; Maître [M] [B] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/04267 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7WIG N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 07

L'affaire a été mise en délibéré au 07/04/2026.

TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00300 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UZXQ JUGEMENT N° B DU : 07 Avril 2026 S.A.

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/10970 - N° Portalis DB3S-W-B7J-37IV Minute : JUGEMENT Du : 07

[N] [J] [L] X SE DISANT [V] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 07 avril 2026 par le PREFET DE LA SEINE-[Localité 2] à l’encontre de M.

[I] [S] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 07 Avril 2026 par le PREFET DE POLICE-DE-[Localité 1] à l’encontre de M.

DÉBATS : A l'audience publique du 07 Avril 2026, où l'affaire a été mise en délibéré au 04 Juin 2026.

indiqué à cette occasion aux parties que l'incident était mis en délibéré, avons rendu le 28 mai 2026, l'ordonnance suivante : EXPOSE DU LITIGE [X] [R] a saisi le Conseil de Prud'hommes d'Arles le 07

du centre hospitalier Isarien - EPSM de l’Oise, demeurant [Adresse 3], Non comparant Monsieur [N] [E], demeurant [Adresse 1] Non comparant FAITS ET PROCÉDURE Par courrier électronique en date du 07

centre hospitalier [Etablissement 1] - EPSM de l’Oise, demeurant [Adresse 3], Non comparant Madame [C] [W], demeurant [Adresse 4] Non comparant FAITS ET PROCÉDURE Par courrier électronique en date du 07

2026, Signé par Monsieur François ROOSEN, Président, et par Maître Aurélien COLLAVOLI, greffier associé Titulaire de la procédure collective : La société RAGNAR'ORK [Adresse 1] PROCEDURE En date du 07

Représenté par : Pascal LABONNE-COLLIN Redevances de greffe : 16,00 dont tva : 0,00 RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Suite à déclaration de cessation des paiements déposée au greffe de ce tribunal le 07

Ministère public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Mme Marie-Françoise TREIL Débats à l'audience de chambre du conseil du 10/04/2026 Faits et Procédure : Par exploit d'huissier du 07

Danemark   (adoptée par le Comité des Ministres le 7 novembre 2025, lors de la 1542 e réunion des Délégués des Ministres)   Requête n o Affaire Arrêt du Définitif le 19866/21 SARAC 09/04/2024 09/07