de revenus pour 1997 à l'adresse du... à compter du 1er janvier 2000, " François B... est également associé en 1996 et 1997 de la SNC B...

une activité agricole à compter du 15 septembre 1990, les cotisations d'assurance maladie, assurance vieillesse et allocations familiales pour les années 1991 à 1995, et a obtenu du président du tribunal

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix mars deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Cash Service (l'importateur) a acquitté l'octroi de mer lors de l'importation de diverses marchandises en Guadeloupe entre le 1er janvier et le 30 juin 1993 et entre le 1er janvier 1997 et le 4 novembre

limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 mars 1997 par la cour d'appel de Lyon (1e chambre), au profit de Mme Hélène X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ;

et 1998 des lettres circulaires adressées aux copropriétaires mettant en cause la gestion du syndic de plusieurs copropriétés, la Société d'administration et de transactions immobilières (SATI) ; qu'estimant

du 19 mars 1998, qui, dans la même procédure, statuant sur les intérêts civils, a confirmé un jugement du 4 avril 1995 ayant déclaré non avenue son opposition à un jugement du 1er juin 1993 ; Joignant

octobre 1993, par la cour d'appel de Nîmes, à 6 ans d'emprisonnement des chefs de vol, escroquerie et tentative d'escroquerie, faits commis courant 1991 et 1992 jusqu'au 6 février 1992; "que la confusion

1996 à la démolition de la construction litigieuse dans un délai de 6 mois sous astreinte de 200 francs par jour de retard pour avoir, au Lavandou, le 25 mars 1991, entrepris ou implanté une construction

., en cassation d'un arrêt rendu le 22 janvier 1997 par la cour d'appel de Nancy (Chambre de l'exécution), au profit de M.

Pierre Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 juin 1998 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre, 1re section), au profit de M.

cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 5 juin 1997, où étaient présents : M.

francs le 18 octobre 1995" ; que, " sur ce point, la défense du prévenu expose que Claude-Eric X... ayant eu, dans le courant de l'été 1994, l'opportunité d'acheter un chalet aux Arcs et ayant besoin d'un

Régis Y... en remplacement de Mme Z..., de sa reprise d'instance ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 décembre 1999), qu'en 1993 et 1996,

X... a contesté la décision de la caisse régionale d'assurance maladie lui attribuant une pension d'invalidité de 2e catégorie à compter du 21 décembre 1998, date de sa demande ; que le tribunal des affaires

; que, le 19 novembre 1992, Serge C... s'est constitué partie civile pour homicide involontaire ainsi que pour blessures involontaires sur la personne du nouveau-né; que, par arrêt du 10 juin 1993

... de Torfou, 91790 Boissy-sous-Saint-Yon, en cassation d'un arrêt rendu le 20 mai 1998 par la cour d'appel de Bourges (1e chambre), au profit de la société Brocante de Fay, ..., défenderesse à

, proposé pour les époux X..., et pris de la violation des articles 104 et 152 du Code de procédure pénale, dans leur rédaction issue de la loi du 24 août 1993 applicable à la cause, 591 et 593 du Code

, Jean X... avait sollicité un entretien contradictoire avec l'interlocuteur départemental, que le 12 décembre 1994, ce dernier lui demandait s'il désirait encore le rencontrer que le 3 janvier 1995 -

Raphaël Z..., décédé le 30 mai 1999, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 décembre 1999 par la cour d'appel de Douai (3e chambre civile), au profit : 1 / de M.