de la MOSELLE ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 116, 151, 199, 206, 593 du Code d de procédure pénale, 5 et 6 de la Convention européenne

L.421-4, L.424-1, R.421-9, R.421-17, R.421-17-1 du code de l'urbanisme, ensemble les articles L. 610-1, alinéa 1er, L.151-2, L.151-8, L.151-9, L.152-1 et L. 174-4 du même code. » Réponse de la Cour

56, 151, 152 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif et défaut de réponse à conclusions, manque de base légale et violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué

405 et 150, 147, 151 (anciens), 313-1, 441-1 et 314-1 (nouveaux) du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé Ange François X... poursuivi pour usage de faux

147, 150 et 151 du Code pénal abrogé, 441-1 du Code pénal, 575 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit qu'il ne résultait pas de l'information, charges

d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Vu l'article 575, alinéa 2, 6 , du Code de procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 197, 198, 199, 485, 512

150 et 151 de l'ancien Code pénal, 441-1, 441-9, 441-10 et 441-11 du Code pénal, 6 de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 2, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code

, 706-141, 706-141-1, 706-153, 706-154, 591, 593 du code de procédure pénale . 14.

405, 147 et 150 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Monique Y... coauteur des délits d'escroquerie, tentative

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a débouté la commune de l'ensemble de ses demandes, alors « que l'article 486 du code de procédure pénale dispose que la minute du jugement mentionne les noms

aux dispositions de l'article 173 du Code de procédure pénale ; qu'elles n'ont pas été davantage présentées dans le délai prévu à l'article 173-1 dudit Code, soit dans les six mois à compter du 1er janvier

mentions du jugement attaqué, reprises au moyen, que le prévenu ou son avocat ont eu la parole les derniers, conformément aux prescriptions de l'article 460 du Code de procédure pénale ; Que, dès lors

Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 77-1, 105, 156, 158, 164, 166, 591, 593 et 802 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base

147, 150 et 151 de l'ancien Code pénal, 441-1 du nouveau Code pénal, 110 du Code de commerce et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse aux conclusions, défaut de motifs, manque de base légale

10 et 75 de la loi n° 84-46 du 24 janvier 1984, de l'article 405 ancien du Code pénal, de l'article 313-1 du Code pénal, ensemble les articles 18, 151, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de

, pris de la violation des articles 593, 695-22 et 695-23 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a accordé la remise aux autorités hongroises du ressortissant hongrois Istvan X...

civil, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Pascal A... à payer à Mme Y... la somme de 2 100 000 francs en réparation de son préjudice économique ; "aux motifs

ajoute à la loi, en l'espèce les dispositions de l'article 706-154 du code de procédure pénale.