L. 231 du Livre des procédures fiscales, 43, 592 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a écarté les exceptions de nullité des actes accomplis par le Procureur de la République

qu'elle a violé l'article 593 du Code de procédure pénale" ; Sur le cinquième moyen de cassation proposé pour Anne-Catherine Y..., pris de la violation des articles 222-19 du Code pénal, 1382 et suivants

168 du Code de procédure pénale ; "1 - alors que les prescriptions de l'article 168 du Code de procédure pénale relatives aux serments des experts s'appliquent à toute personne entendue à l'audience

expresse ; que tel est, notamment le cas, à titre indicatif, des délits commis par la voie de presse, d'outrage aux bonnes moeurs (article 285 du Code pénal) ou d'atteinte à la vie privée (article 369

29, alinéa 1, 32, alinéa 1 et 43 de la loi du 29 juillet 1881, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable de complicité

408 du Code pénal, 314-1 du nouveau Code pénal, de l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale

4 et 43-3 du Code pénal, 1 de la loi du 30 août 1947, 9 et 13 de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970, 5 3 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 144

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

121-3, 221-6 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Freddy Y... et Lucien X... coupables d'homicide involontaire

Le grief n'est pas de nature à justifier l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

elle l'a fait, la chambre de l'instruction a violé l'article 145 du code de procédure pénale, ensemble les droits de la défense et l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme ; 4°/

150 et 151 de l'ancien Code pénal, 441-1 et 441-2 du nouveau Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt

16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789, 66 de la Constitution du 4 octobre 1958, des articles préliminaire, 60-1, 77-1-1, 591 à 593 du Code de procédure pénale, défaut

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

Le moyen n'est pas de nature à être admis en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Sur le premier moyen Enoncé du moyen 10.

405 du Code pénal, 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ;

567-1-1 du code de procédure pénale : M.