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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2105859_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Mme A, qui exerçait des fonctions d'aide-soignante non titulaire à temps plein depuis le 5 février 2018 au centre hospitalier de la Mauldre, a été nommée à compter du 1er juin 2019 et pour une période
Source officielle6ème chambre
DTA_2102409_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Par une décision du 25 novembre 2019, le bureau de l'aide juridictionnelle près le tribunal de grande instance de Pontoise a accordé l'aide juridictionnelle totale à Mme A.
Source officielle2ème chambre
DTA_2502617_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
A... bénéficie de l’aide juridictionnelle totale selon décision du 12 février 2025. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DTA_2406861_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
A... bénéficie de l’aide juridictionnelle totale selon décision du 12 février 2025. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleEtrangers urgents
DTA_2603899_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Sur la demande d’admission à l’aide juridictionnelle à titre provisoire : 18.
Source officielle1ère chambre (formation à trois)
DCA_22BX01069_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
C a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par décision du 17 mars 2022. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleEtrangers urgents
DTA_2603833_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Sur la demande d’admission provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle concernant la requête n° 2603833 : Aux termes de l’article 20 de la loi susvisée du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridictionnelle
Source officielle2ème chambre
DTA_2502063_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
B... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 21 janvier 2025. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DTA_2503646_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
B... bénéficie de l’aide juridictionnelle totale selon décision du 18 avril 2025. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre
DTA_2101070_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Aux termes de l'article 1er du règlement général annexé à la convention du 14 avril 2017 : " Le régime d'assurance chômage assure un revenu de remplacement dénommé " allocation d'aide au retour à l'emploi
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100744_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
A, - les conclusions de Mme Bourjade, rapporteure publique, - les observations de Me Coque, pour la CAPL, et celles de Me Callens, pour la commune d'Anduze. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
643f88e4ad85da04f53a3c15
18 avril 2023
18 avril 2023
de Grande Instance de PARIS - RG n° 16/17192 APPELANT Monsieur [T] [S] né le 15 décembre 1995 à [Localité 3] (Algérie), [Adresse 4] [Adresse 4]/ALGERIE représenté par Me Ghislaine BOUARD
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
65af6a35b6c6260008b53192
19 janvier 2024
19 janvier 2024
protection de PARIS - RG n° 22/05946 APPELANTE Mme [Z] [O] épouse [U] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Stéphanie PARTOUCHE, avocat au barreau de PARIS, toque : A0854 (bénéficie d'une aide
Source officiellePCP JCP ACR fond
668d7ffe53e3bdd0778676ec
1 juillet 2024
1 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Pascal TRESOR Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim-Alexandre BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP
Source officiellePCP JCP fond
6a19df5acdc6046d4768d7d6
22 mai 2026
22 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [F] [Z], Monsieur [D] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karim-Alexandre BOUANANE Pôle civil de proximité
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100306_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
de l'article 4-9 du décret du 19 mai 2016 précité et, s'ils étaient fonctionnaires avant leur scolarité en qualité d'élèves aides-soignants, de l'article 5 du même décret. / Les aides-soignants recrutés
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
63c79bafda31367c908eb783
17 janvier 2023
17 janvier 2023
judiciaire de Paris - RG n° 19/06770 APPELANTE Madame [P] [K] née le 16 avril 1976 à [Localité 3] (Sénégal), [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] SENEGAL représentée par Me Ghislaine BOUARD
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100645
8 juin 2016
8 juin 2016
Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 12 janvier 2015. Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme B... G... .
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502902_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Sur l'admission provisoire au bénéficie de l'aide juridictionnelle : 2.
Source officiellePCP JCP ACR référé
67783851e5fcd6312332e0fe
3 janvier 2025
3 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [X] [R] Madame [G] [Y] épouse [R] Préfet de Paris Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karim BOUANANE Pôle civil
Source officiellePage 22 sur 38