assisté de Me Jean-Marc SZEPETOWSKI, avocat au barreau de NICE substitué par Me Ali MOUSSA, avocat au barreau de NICE INTIMEE Syndicat des copropriétaires de la résidence 'LE MONTE CARLO HILL', sis

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure. Délibéré par ces mêmes juges.

C/ ALLIANZ IARD, MINISTERE PUBLIC DEMANDE EN RECUSATION Le VINGT SIX FEVRIER DEUX MILLE QUINZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept juin deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Bruno Jean Claude Pierre Z..., et son épouse Mme Alexandrine A..., demeurant ensemble ...

des faits, que deux voix en provenance de la chambre de la victime ; que la personne qui a renseigné le mis en cause dans l'ascenseur sur la façon d'utiliser le badge a mentionné qu'il était seul (Alexandre

d'ascendants ou de descendants participant à l'exploitation ou y ayant participé effectivement au cours des cinq années antérieures à son décès, le bailleur peut demander la résiliation du bail dans les six

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Martine Y..., épouse B..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 octobre 1999 par le tribunal d'instance du sixième

CREANCIER SUBROGEANT Représenté par Maître Aude ALEXANDRE de l’AARPI TRIANON AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 598.

ACACIA Copie exécutoire délivrée le : à Me Alexandre SPINELLA Copies aux parties délivrées le : Dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE À L’INJONCTION DE PAYER DÉFENDERESSE À L’OPPOSITION

NOMADE, dont le siè ge social est sis [Adresse 10] représentée par Maître Chantal MALARDE de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS plaidant S.A.S.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 25/06660 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MYQG Copie exécutoire délivrée le : 08 Janvier 2026 à : Me Alexandre BOROT la SELARL DEJEAN-PRESTAIL

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATRE AVRIL DEUX MILLE DOUZE APPELANTE : Madame Alexandra X...

Jean-Marie, Emmanuel, Alexandre Z..., demeurant ...

Claude ALEXANDRE, Jean Y..., Pierre B..., Alexandre C... Z...

COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Sylvia LE FISCHER, Présidente ASSISTE DE Madame Clémence VICTORIA, Greffier LE SIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT

De ce chef, si la société PREFABETON affirme que chaque salarié a reçu des offres de reclassement écrites, elle n'en justifie pas.

BOUBOUTOU de la SELARL JACQUES-ALEXANDRE BOUBOUTOU, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E 1587 Monsieur [T] [O] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Maître Jacques-Alexandre BOUBOUTOU de la SELARL