[T] [I] en 1980 qui détient notamment des parts dans la société familiale Banque [T] [I] (Bami) dont M. [T] [I] est également le fondateur.

Par acte du 22 juillet 2022, la société Amarma, Mme [N], la société Barbier-Ramelet, M.

LES DEMANDES DES PARTIES [T] [N], par ses dernières conclusions et déclarations à la barre, demande au tribunal de : Vu les articles 1103 et suivants du Code civil DEBOUTER la SAS [Localité 1] de l'ensemble

DEMANDE DES PARTIES La Banque Populaire Méditerranée, demandeur, par ses dernières conclusions et déclarations à la barre demande au tribunal de : DEBOUTER Monsieur [X] [P] de l'intégralité de ses demandes

Représentée par Me Alexandra GOMIS, avocat au barreau de BASTIA, substituant Me Camille-Frédéric PRADEL, avocat au barreau de PARIS SA SOCIETE AJACCIENNE DES GRANDS MAGASINS, prise en la personne de

saisi la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), le 20 mai 2021, d'une plainte relative à la nature des données à caractère personnel rendues accessibles par la lecture du " code-barre

représentée par son syndic le cabinet [V] [P], SARL, sis [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL 2H Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 assisté de Me Alexandre

La SAS DAVID BOWIE, défendeur à l'injonction de payer et demandeur à l'opposition, par ses dernières conclusions et déclarations à la barre, demande au tribunal de : Vu les articles 1219, 1217 et 1231

Les demandes des parties : La société SOCOTEC CONSTRUCTION, par ses dernières conclusions et déclarations à la barre, demande au tribunal : Vu les articles 1104 du Code civil, 1101 et suivants du Code

Enfin, depuis le 30 octobre 1974 Alexandra se trouverait à l’égard de sa mère dans la même situation qu’un enfant "légitime".

MMA IARD, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 10] Représentée par Me Alexis BARBIER de la SELARL BARBIER ET ASSOCIES, avocat

La minute est signée par Monsieur Arnaud DAMERON, Président et Maître Alexandre RIERA, Greffier.

[R] [E] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandre TESSIER Me Cyril DUBREIL

le délibéré de la cour, composé de : Monsieur François BALLOUHEY, président, Madame Fabienne DOROY, conseiller, Monsieur Hubert LIFFRAN, conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre

DRAGUIGNAN (83) Jugement du 14 avril 2026 Affaire : SCP [K] [C], prise en la personne de Maître [B] [K] Commissaire à l'exécution du plan de la SARL [G] [L] [Adresse 1] Représentée par Maître Pierre-Alexandre

Barreau du Val de Marne, 6 allée Marcel Pagnol 94000 CRETEIL ET : SAS AXYNTIS, dont le siège social est 198 avenue de France 75013 Paris - RCS B 494439235 Partie défenderesse : comparant par Me Alexandre

Comparaissant en personne En présence de la SELARL GM, prise en la personne de Maître [C] [K] ; Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Robert MARTIN Juges : Monsieur Alexandre

Domino et de Monsieur [L] [F] susceptibles de se trouver à [Adresse 1] susceptibles d'être occupés par Monsieur [F] [L] et/ou Madame [I] [S] épouse [F] et/ou la SCI [P] [F] et /ou la SCI Alexandre Strasbourg