APPELANTE : La Sa AXA FRANCE VIE prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité [Adresse 9] [Localité 13] Représentée par Me Alice Simounet de la Selarl

MINISTERE PUBLIC : Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée et représenté lors des débats par Madame Alice JURAMY, substitut général, qui a fait connaître son avis.

Lionel BRUNO, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Alice RICHET, Greffière. DÉBATS : A l'audience publique du 15 juin 2022, M.

MINISTERE PUBLIC : Mme Alice FUSINA, substitut du procureur de la République, DEBATS Audience du 9 octobre 2025 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales.

Noël HURET, président Mme Myriam BERDY, juge Mme Françoise LARGET, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Alice FUSINA, substitut du procureur de la République DEBATS Audience

APPELANT Monsieur [U] [O], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Léa TALRICH de l'AARPI KARAA, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Alice LAMAILLOUX, avocat au barreau de MARSEILLE

l'enregistrement, en tant que charges au titre des exercices concernés, de dépenses facturées par la société Sabel et ayant la nature d'investissements et donc vocation à être inscrites à l'actif des bilans

X... reproche à l'arrêt d'avoir accueilli cette demande alors, selon le pourvoi, d'une part, que l'inexécution d'une obligation de faire se résout par l'allocation de dommages-intérêts; que M.

Le 08 janvier 2024, le tribunal a ordonné la mise en 'uvre d'une consultation médicale sur-le-champ, confiée au docteur [B] [Q], lequel a conclu " Au vu de ce dernier bilan, Anxton a besoin d'une [1] pour

Dans son arrêté attaqué, le préfet du Calvados fonde son appréciation sur les circonstances que l'intéressé est connu sous plusieurs identités (alias) et qu'il est défavorablement connu des services de

répondant comme ils l'ont fait aux conclusions déposées, caractérisé en tous leurs éléments constitutifs les délits de faux et usage de faux en écriture de commerce et de banque, de présentation de bilans

L'affaire a été débattue le 28 janvier 2015, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Christine ROSTAND, présidente de la chambre Monsieur Benoît HOLLEAUX, conseiller Madame Aline

Ce bilan biologique étant en lien avec la chute en litige, elle est fondée à en solliciter le remboursement.

judiciaire ayant son siège [Adresse 1] es qualité de liquidateur de l'EARL DE LA CHAPELLE désigné à ces fonctions selon jugement du tribunal judiciaire de Nancy 10 juillet 2023 Représentée par Me Aline

A se disant B D, alias M. B C, né le 25 avril 1985, de nationalité algérienne, déclare être entrée en France le 28 août 2024.

Un bilan biologique réalisé aux urgences a révélé une cytolyse hépatique associée à une cholestase anictérique ainsi qu'un syndrome inflammatoire.

’association qui lui prodigue les soins quotidiens et qui assiste Mme D..., rémunérée à plein temps, en tant qu’aidante familiale, par le département du Nord par l’attribution d’un supplément de l’allocation

violations semblables ;   Ayant invité le gouvernement de l’Etat défendeur à informer le Comité des mesures prises pour se conformer à l’obligation susmentionnée   ;   Ayant examiné les bilans

née le [...] à BIGANOS de nationalité Française demeurant [...] Représentée par Me Mélina MASSIAS, avocat au barreau de LIBOURNE INTIMÉS : Z...

Patrick NAVARRI, Vice-président assistée de Alise CONDAMINE, Greffière lors de l’audience, et Pierre-Louis MICHALAK, Greffier lors de la mise à disposition, DÉBATS A l’audience du 16 Octobre 2023 tenue