En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 04 Avril 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Alain

Tel est le cas notamment lorsqu'un époux est dépourvu de la volonté de s'unir effectivement et durablement et d'en assumer les conséquences.

Patrick DURAND M. Michel MAYODON M. Alain ESCOFFIER : Maître Donatienne PIRET : M. Manuel KERGOAT, substitut du procureur de la Composition du tribunal qui a délibéré : Président: Μ.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Muriel DURAND, présidente Madame Laurence ARBELLOT, conseillère Madame Fabienne TROUILLER, conseillère

la parcelle cadastrée I n°66 n'a pas été classé en terrain cultivé à protéger ; - il existe une incohérence interne entre le rapport de présentation, le projet d'aménagement et de développement durable

En outre, cet arbre se situe à l’origine sur le terrain d’assiette en retrait de plusieurs mètres vis-à-vis de l’alignement.

Par un arrêt n° 14MA00313 et 14MA00348 du 12 mars 2015, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté les appels présentés par le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 12 juin 1990, qui, pour revente à perte, l'a condamné à la peine de 50 000 francs d'amende ; Vu le mémoire

représenté par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES, Me Henri BODIN, avocat au barreau des SABLES D'OLONNE Madame Nicole A... épouse Z...

- il méconnaît l'article UG2 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Clermont-Ferrand dès lors qu'il ne prend pas en compte l'environnement immédiat ; les règles de retrait et d'alignement

justifiée dès lors qu'elle se borne à poursuivre l'objectif de préservation du caractère patrimonial des hameaux et de densification du centre-ville prévu au programme d'aménagement et de développement durables

Le président du tribunal a désigné Mme Allio-Rousseau, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

By “an alien otherwise in need of protection” is meant, inter alia , a person who has left the country of his or her nationality because of a well-founded fear of being sentenced to death or receiving

Toutefois, à supposer que les végétaux en cause puissent être qualifiés d'alignement d'arbres au sens des dispositions mentionnées ci-dessus, cet alignement est lui-même séparé de la voie publique par

Sur le même alignement, les bâtiments le jouxtant sont en R+1 et R+2, toutefois, un immeuble en R+3 est implanté à moins de 40 mètres de la limite séparative du terrain.

et durable de la commune " en énonçant comme grand axe notamment " de promouvoir une organisation équilibrée et durable ".

Alain Seban, Mme Laurence Helmlinger, M. Cyril Roger-Lacan, M. Stéphane Hoynck, M. Bruno Bachini, conseillers d'Etat et M. Antoine Berger, auditeur-rapporteur. Rendu le 25 mars 2025.

Sur le rapport de Mme Djikpa, conseiller référendaire, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de M.