Alain Z..., époux de Mme Thérèse X..., font grief à l'arrêt attaqué, statuant sur les difficultés nées de la liquidation de la succession d'Ange-Marie X..., d'avoir infirmé un jugement du 17 septembre

Alain Y..., demeurant ..., 3 / M. René, Paul Y..., demeurant ..., 4 / M.

Alain, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NANCY, du 28 octobre 1999, qui, infirmant sur le seul appel de la partie civile, l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction

[C] aux services de police le 27 mars 2007 (lire 20 mars 2007), selon laquelle « lorsque le godet s'est décroché, il était à l'arrêt, qu'il finissait de s'aligner », était contradictoire « puisque le véhicule

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 28 MAI 2026 CHAMBRE 01 N° RG : 2026F00229 DEMANDEUR SA SOCIETE GENERALE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier et le second moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 22 mars

le magistrat désigné pour le contrôle des mesures d'éloignement et de rétention du tribunal judiciaire de Marseille en date du 27 mai 2026 à 10H30.

Alain, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 5ème section, en date du 3 novembre 2004, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne

Alain, - LE CONSEIL GENERAL DE L'ESSONNE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 15 janvier 2001, qui, pour recels d'abus de confiance et de détournement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept mars deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Alain Y..., exerçant sous l'enseigne "Tennis Squash", domicilié BP. 1808, 27018 Evreux Cedex, en cassation de deux arrêts rendus le 5 mars 1996 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit

[M] [B] né le 09 mars 1996 à MASCARA alias [S] [B] né le 19 mars 1996 à Sig Vu l'appel interjeté par M.

Alain, - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE PARIS, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, 9ème chambre, en date du 18 décembre 2003, qui, pour complicité de prise illégale d'intérêts, a

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nathalie X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 mars

permanence, Vu notre note d’audience de ce jour, COMPARAIT CE JOUR : Monsieur [M] [V] alias [Q] [L], né le 17/05/1983 à [Localité 2] (Algérie) ;né le 17 Mai 1983 à [Localité 5] (ALGERIE) de nationalité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'en novembre 1998, la société Albin Michel a publié un livre

est diffamatoire à l'égard d'Alain Z..., maire de Limoges, en ce qu'il laisse entendre son implication dans un trafic d'influence ; qu'il en est de même des passages 2 et 3, le premier précisant que les

Dominique X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 2000 par la cour d'appel de Versailles (12ème chambre, 2ème section), au profit : 1 / M.

Alain X..., Mlle Marie-Alice X... et M.

FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'assises du VAL-D'OISE, en date du 5 mai