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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
67f5ff31e523525b14ffda68
8 avril 2025
8 avril 2025
Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente Madame BACHELET, Conseillère M.
Source officielleChambre Sociale
65aa2ec1009f81000890dc08
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente Madame BIDEAULT, Présidente Madame BACHELET, Conseillère GREFFIER
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2507570_20250808
8 août 2025
8 août 2025
La société Jean-Baptiste exploite l'établissement " Le Grand Café ", situé 4 avenue Jean-Baptiste Lebas à Roubaix.
Source officielle1ère chambre 1ère section
61636eef77a1403986670cd5
7 avril 2011
7 avril 2011
La société CSF fait grief aux premiers juges d'avoir alloué à M.[R] la somme de 50.000 € à titre de dommages-intérêts en réparation de son préjudice matériel et moral. Devant la cour, M.
Source officielleChambre Sociale
699e90e2cdc6046d47a67dc6
8 avril 2025
8 avril 2025
LA COUR : En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 04 Mars 2025 sans opposition des parties devant Madame LEBAS-LIABEUF
Source officielleCour d'Appel
6253cc9fbd3db21cbdd90bc4
14 décembre 2012
14 décembre 2012
LEIBER, Président Mme DIEPENBROEK, Conseiller M.
Source officielle1ère Chambre
679875d95d0c5ebad4c058ca
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Cédric SAUNIER, conseiller. et assistés de Melle Leila ZAIT, greffier. Le rapport oral de l'affaire a été fait à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleChambre Sociale
63119dd96f0d304f138e5f95
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente Madame BACHELET, Conseillère Madame BERGERE, Conseillère GREFFIER
Source officielleCour d'Appel
6253cca4bd3db21cbdd90c91
23 octobre 2013
23 octobre 2013
COLMAR plaidant : Maître BERTRAND, avocat à STRASBOURG COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 septembre 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Adrien LEIBER
Source officiellePCP JCP fond
67f56a3bbbf04ef7857bb083
8 avril 2025
8 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Leila LEBBAD MEGHAR ; Me Frédérique ROUSSEL STHAL Pôle civil de proximité ■ PCP
Source officielleChambre des étrangers
669a0193bf9da27f384b0d34
18 juillet 2024
18 juillet 2024
[N] fait grief au premier juge d'avoir validé la procédure alors que le péril imminent n'a pas été caractérisé par le docteur [V] dans son certificat médical initial.
Source officielleChambre Sociale
633fc393e633183e2ee17c93
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Alors que le salarié était toujours en arrêt, lui a été adressée le 3 juillet 2017 une nouvelle convocation en entretien préalable à licenciement.
Source officielleChambre Sociale
63119dde6f0d304f138e5fa5
1 septembre 2022
1 septembre 2022
COUR : En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 28 Juin 2022 sans opposition des parties devant Madame LEBAS-LIABEUF
Source officielleChambre Sociale
65b36d3c8c0355000835f74f
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Alors qu'il n'est pas discuté que M.
Source officiellecomm
61372341cd58014677407650
30 mars 1999
30 mars 1999
cour d'appel de Paris (3e chambre, section B), au profit : 1 / de la SCP Guerin-Diesbecq, prise en qualité de représentant des créanciers de la société Coudray Frais, demeurant ..., 2 / de Mme Leila
Source officielleChambre Sociale
6708c05c445a086e2bcee11b
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente Madame BACHELET, Conseillère Madame DE BRIER, Conseillère GREFFIER
Source officielleChambre Sociale
67f5ff31e523525b14ffda66
8 avril 2025
8 avril 2025
DEFENDEUR A L'INCIDENT : Monsieur [T] [Y] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Stéphane PASQUIER de la SELARL PASQUIER, avocat au barreau de ROUEN Nous, Madame LEBAS-LIABEUF
Source officiellesoc
61372194cd580146773f4f38
9 juillet 1991
9 juillet 1991
Pas-de-Calais), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 novembre 1989 par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale), au profit : 1°/ de la société Patex, dont le siège est à La Bassée (Nord), 33, rue JB Lebas
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007913768
10 juillet 1996
10 juillet 1996
Y..., qui succombe dans la présente instance, se voit allouer la somme qu'il demande au titre des frais exposés par lui ; Article 1er : La requête de M. Y... est rejetée.
Source officielleChambre Sociale
68df589b5835300816d815d4
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente Madame BACHELET, Conseillère M.
Source officiellePage 22 sur 105