Monsieur [Y] [V] [Adresse 3] [Localité 5] né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 6] (94) représenté par Me Olivier BONGRAND, avocat au barreau de PARIS, toque : K0136 INTIMEE SAS AMARIS

X..., courtier d'assurance, lequel, après pourparlers avec la société mutuelle "Les Assurances mutuelles de l'armement français" (l'AMAF), a avisé sa cliente que son navire était garanti par cette compagnie

#Habib Kachakil Amar przeciwko Urzędowi Unii Europejskiej ds. Własności Intelektualnej (znaki towarowe i wzory) (OHIM).#Sprawa T-388/04.

Le rapport ajoute que " la houle et le ressac ainsi que les vagues-submersions sont à l'origine de la rupture des amarres du navire Noss ".

Selon l'article 1er du décret du 25 février 2003 : " Toute infraction en matière de grande voirie commise sur le domaine public maritime en dehors des ports, et autres que celles concernant les amers,

Il résulte de l'instruction, et notamment du procès-verbal dressé le 6 mai 2024 par la direction de la mer de la Martinique, dont les mentions font foi jusqu'à preuve du contraire, qu'afin d'amarrer son

A a édifié, sur le domaine public maritime, sans disposer d'une quelconque autorisation, un ponton en bois, d'une longueur de 17 mètres, afin d'y amarrer son navire, dénommé Cormoran. M.

A a édifié, sur le domaine public maritime, sans disposer d'une quelconque autorisation, un ponton en bois, d'une longueur de 8 mètres, et surmonté d'une cabane sur pilotis, afin d'y amarrer son navire

BITTICH AMAR Y... A..., demeurant Douar B... Meriem Z... B...

SERVICES TECHNIQUES SCHLUMBERGER en la personne de son représentant légal C/ Ammar X...

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 janvier 1987, 24 et 28 janvier 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Ammar Y..., née Fatma X...,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Amar X..., de nationalité tunisienne, et Annalise Y..., de nationalité française,

du maître de l'ouvrage, d'une clause manuscrite spécifique et paraphée par laquelle il en accepte le coût et la charge ; que force est de constater que le contrat de construction signé par Monsieur Amaar

société Mifratel ont répondu le 21 avril 2009 qu'ils n'étaient pas redevables de cette taxe ; que, le 21 janvier 2010, l'administration des impôts a émis deux avis de mise en recouvrement (AMR

) ; que l'administration des douanes ayant rejeté sa contestation, par décision du 19 avril 2012, la société C... l'a assignée en annulation de l'ensemble des AMR ainsi que de sa décision de rejet ; Sur

Un avis de mise en recouvrement (AMR) n° 903/15/209 a été émis le 27 avril 2015 pour un montant de 3 751 490 euros, qui a été contesté par la société Tradall par courrier en date du 29 mai 2015 avec mise

acquittés, lesquelles ont été rejetées par l'administration des douanes qui, considérant que cette classification tarifaire était erronée, lui a par ailleurs notifié un avis de mise en recouvrement (AMR

Amar X..., demeurant ..., 2 / de M.