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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2101504_20260213
13 février 2026
13 février 2026
d’un ancrage dans le sol de la mer ou d’un objet pesant déposé au fond de l’eau, auquel est fixée une chaîne maintenue à la surface par une bouée, qui se distingue du simple mouillage à l’aide d’une ancre
Source officielle2ème chambre
DTA_2101165_20260213
13 février 2026
13 février 2026
d’un ancrage dans le sol de la mer ou d’un objet pesant déposé au fond de l’eau, auquel est fixée une chaîne maintenue à la surface par une bouée, qui se distingue du simple mouillage à l’aide d’une ancre
Source officielle2ème chambre
DTA_2400479_20260213
13 février 2026
13 février 2026
d’un ancrage dans le sol de la mer ou d’un objet pesant déposé au fond de l’eau, auquel est fixée une chaîne maintenue à la surface par une bouée, qui se distingue du simple mouillage à l’aide d’une ancre
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400171_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
et L. 211-5 du code des relations entre le public et l'administration ; - la décision attaquée est entachée d'erreur d'appréciation dès lors que son projet, qui prévoit un mouillage par le biais d'ancres
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02241_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
H et l'EARL de la ferme Saint-André sont propriétaires d'habitations et locaux situés dans le hameau W.
Source officielle4e Chambre B
616246beaf0a1de0eb1b6488
28 novembre 2013
28 novembre 2013
[N] [ZC]-[BF] épouse [BF] [D] [ZC] [EP] [X] épouse [B] Grosse délivrée le : à : la SCP MAYNARD - SIMONI la SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6363685b37e31b7f744449fa
2 novembre 2022
2 novembre 2022
[M] ANDY Société au capital de 279 344 euros Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 319 427 316 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités
Source officielleChambre A - Civile
6970dcd5cdc6046d471e3344
20 janvier 2026
20 janvier 2026
au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue publiquement à l'audience du 17 novembre 2025 à 14 H 00, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme DE LA ROCHE SAINT ANDRE
Source officielle2ème Chambre civile
661d72e2082b40ce99b6aaa6
15 avril 2024
15 avril 2024
copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Sabine MORVAN, Vice-présidente ASSESSEUR : Jennifer KERMARREC, Vice-Présidente, ASSESSEUR : André
Source officielleCHAMBRE CIVILE
6791e1fe295447524731ad68
22 janvier 2025
22 janvier 2025
COMPOSITION DE LA COUR : l'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 02 Décembre 2024, sans opposition des parties, devant la cour composée de : Président : André
Source officielle9e Chambre C
616355cebf1fa7f870d29fb8
29 mars 2011
29 mars 2011
application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 01 Février 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Patrick ANDRE
Source officielle1ère chambre civile A
6163b52f1669d540ac7baa77
7 octobre 2010
7 octobre 2010
[C] [Localité 5] représentée par Maître André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de la SELARL DELSART-TESTON, avocats au barreau de LYON M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbb3bd3db21cbdd8e082
26 mai 2011
26 mai 2011
la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de Me Francis CORRET, avocat au barreau de SAINT OMER DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 07 Avril 2011, tenue par Cécile ANDRE
Source officielleCour d'Appel
6253cbc8bd3db21cbdd8e43f
30 juin 2011
30 juin 2011
représenté par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assisté de Me Christine MARCHE, avocat au barreau de TULLE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 26 Mai 2011, tenue par Cécile ANDRE
Source officielleciv3
6137245dcd58014677414e74
12 janvier 2005
12 janvier 2005
en charge la réparation des dommages alors, selon le moyen, que : Pour déterminer les conditions d'application de l'article L. 125-1, alinéas 2 et 3, du Code des assurances, les juges doivent impérativement
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01821
20 octobre 2020
20 octobre 2020
fabriqués à Monaco sont donc considérés comme des produits importés », cependant qu'une communication officielle de la Commission européenne du 20 novembre 2012 sur les relations avec la principauté d'Andorre
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:1981:881
7 janvier 1981
7 janvier 1981
ANDRE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE, 5E CHAMBRE, EN DATE DU 12 JUILLET 1979, QUI A CONDAMNE CHACUN D'EUX A 2 000 F D'AMENDE ET A DES REPARATIONS CIVILES, POUR ATTEINTE A L'EXERCICE
Source officiellecr
6079a88e9ba5988459c4df4e
23 octobre 1968
23 octobre 1968
(ANDRE), F... (JULIEN), E...
Source officielle1ère chambre - Référés
697b34d0cdc6046d4716bd32
7 janvier 2026
7 janvier 2026
DEMANDEURS : Madame [I] [J] née le 23 Octobre 1986 à [Localité 11], demeurant [Adresse 2] Monsieur [M] [L] né le 04 Avril 1982 à [Localité 6], demeurant [Adresse 2] représentés par Me Quentin ANDRE
Source officielleSection des Référés
697ed570cdc6046d477b4efc
5 janvier 2026
5 janvier 2026
UNE PIECE EN PLUS immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 351 798 764 dont le siège social est sis 1 rue François Jacob - Immeuble Le Clarté - 92500 RUEIL MALMAISON représentée par Maître André
Source officiellePage 22 sur 72