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1 726 résultats pour « Angélique CARET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2207012_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

Dans l'attente, des récépissés de demande de carte de séjour lui ont été délivrés.

Source officielle
CC

comm

61372457cd58014677414b35

Cassation

23 novembre 2004

23 novembre 2004

cette fin d'une façon permanente, il se comporte comme un établissement de crédit au sens de l'article L. 511-1 du Code monétaire et financier et se trouve donc tenu de l'obligation d'information annuelle

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B1

6626a9d61329eb3db7c25581

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

immatriculé au RCS Rennes 419 744 784 pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Anne CARREL

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2103183_20240524

Administratif

24 mai 2024

24 mai 2024

En quatrième lieu, la société C était titulaire du lot n° 6 et a posé l'ensemble des revêtements carrelés affectés des désordres susmentionnés.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:1211JUD000936806

Admin. suprême

11 décembre 2008

11 décembre 2008

    Les requérants se plaignaient, sous l’angle de l’article 6 § 1 de la Convention, de la durée de la procédure devant le Conseil d’Etat ayant débuté le 18 février 2000 et, sous l’angle des

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2201868_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 décembre 2022, la commune de Nanterre, représentée par Me Carrère, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00855

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

X... avec un salaire annuel de 72 000 euros, « soit environ 105 000 euros annuels pour l'employeur, somme à laquelle s'ajoute les 5 % de commissions et les frais dont la fiche de paie de février démontre

Source officielle
CC

civ1

613721dccd580146773f837c

Cassation

13 octobre 1993

13 octobre 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Yvonne A..., épouse Y..., demeurant Le Cannet (Alpes-Maritimes), villa

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401471_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Elle s’est mariée le 27 août 2022 à un ressortissant marocain, détenteur d’une carte de résident valable jusqu’au 26 janvier 2028, avec lequel elle a un enfant, né le 10 novembre 2023 soit avant la décision

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb7bd3db21cbdd8e14f

Appel

12 février 2010

12 février 2010

épouse H... ... 97221 CARBET Madame Christiane Raymonde I...

Source officielle
CC

comm

613723b4cd5801467740d247

Cassation

20 février 2001

20 février 2001

Cain B..., d'une surface totale de 400 mètres carrés dont 225 mètres carrés de terrasse, procédait d'une surévaluation "quasi-certaine" en la seule considération de la prise en compte, dans le cadre de

Source officielle
CAA

7ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04981_20220616

Admin. Appel

16 juin 2022

16 juin 2022

France opérations, de la société Avime, par la société Liz France, venant aux droits de la société Ferbeck et Fumitherm, et de la société SETEC Énergie environnement, venant aux droits de la société Cadet

Source officielle
CA

Chambre 4-1

5fca31d8d16694ab5aa1ab62

Appel

27 novembre 2020

27 novembre 2020

N... s'est vu remettre un « carnet de chèques repos » annuel relatif aux jours de 'RTT' acquis en 2015 et qui contenait sept chèques alors que M.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA04517_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Carrère, président, - M. Marjanovic, président assesseur, - Mme Boizot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 15 décembre 2023.

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

6a189c1acdc6046d47488539

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

315 euros par mètre carré pondéré.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA01331_20241220

Admin. Appel

20 décembre 2024

20 décembre 2024

supérieure ou égal à 60° pendant au moins deux heures par jour en cumulé ou avec un angle supérieur ou égal à 90° pendant au moins une heure par jour en cumulé ".

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba6bd3db21cbdd8dec5

Appel

25 mai 2011

25 mai 2011

née le 21 Août 1976 à PORTO-VECCHIO (20137) ... 06110 LE CANNET représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour Madame Angela Y... épouse A...

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC01173_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Ces sociétés doivent s'engager à achever les fondations des immeubles dans les deux ans qui suivent la clôture de chaque souscription annuelle.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC01174_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Ces sociétés doivent s'engager à achever les fondations des immeubles dans les deux ans qui suivent la clôture de chaque souscription annuelle.

Source officielle
CA

5ème Chambre

644cb52956c9f0d0f8b6f1e5

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

de la SELARL AVOCATS EXPERTS CONSEILS, avocat au barreau de NANCY Monsieur [Y] [I] né le [Date naissance 6] 1949 à [Localité 11] (Allemagne), demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Sylvain CALLET

Source officielle

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