En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 JUILLET 2023,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Anne-Claire

En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 février 2013, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Anne-Marie

DÉBATS : A l'audience publique du 27 février 2023, à laquelle ont été entendus Madame Anne-Lise COLLOMP, Président de chambre en son rapport et les avocats des parties en leurs plaidoiries.

Madame Anne VIDAL, Présidente, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

F... du 21 août 1958 indiquant « Veine Anna 3 sud + nord les ouvriers travaillent dans une atmosphère poussiéreuse. Les masques que ces ouvriers possèdent rendent leur respiration pénible.

ASCAGNE AJ, SCI 34 RUE EDOUARD VAILLANT, SA ALBINGIA, SA AXA FRANCE IARD, MUTUELLE MAF MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le UN MARS DEUX MILLE SEIZE, par Madame Anna

Ioan Porumb («   le deuxième requérant   »), Mme Anca Maria Andries Ursu («   la troisième requérante   »), Mme Maria Paraschiv («   la quatrième requérante »), Mme Viorica Ungurenaşu

CHRISTIAN MARGUERIE PRODUCTION N° SIRET : 488 149 055 [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Anne-Sophie REVERS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES Représentant : Me David ATTALI, Plaidant

DEFENDERESSE à l'incident : Sarl [Localité 9] Chauffage [M] prise en la personne de son représentant légal, ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 4] assistée de Me Stéphane Campagne

au 5 mai 2026, sans opposition de la part des conseils des parties et en application de l'article 914-5 du code de procédure civile, Madame Christina DIAS DA SILVA, présidente de chambre, et Madame Anne

MAAF ASSURANCES (Maître [X] [B] ) ; MONSIEUR [J] [G] () DÉBATS : A l'audience Publique du 07 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président :Madame Anne-Claire HOURTANE

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 18 Janvier 2024, Signé par Madame Anne-Laurence CHALBOS, Président et Madame Valérie VIOLET, greffier auquel la minute de la

disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile Signé par Mme Anne-Marie

Rallion demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la circulaire du ministre des affaires sociales et de la santé n° DGCS/3B/2013/170 du 22 avril 2013 relative à la campagne budgétaire

jugement rendu le 23 Janvier 2009 par le conseil de prud'hommes de MELUN section encadrement RG n° 07/00041 APPELANTE 1° - SAS GIFI MAG [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 1] représentée par Me Anne

Raphaël F..., époux de Mme Nathalie Y..., " une maisonnette de campagne, sise au lieudit " ...portant au cadastre le no 38 de la section E, pour une contenance de : trente sept centiares ".

plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle MONTAGNE, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Monsieur Laurent BABY, Conseiller, Greffier lors des débats : Madame Anne-Sophie

FOLTYN- NIDECKER En présence de Mme Anne- Laure DERRIEN- PEYRUSAUBES, élève avocat ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties