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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10559
3 mai 2018
décembre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 3), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Nathalie X..., domiciliée [...] , 2°/ à Pôle emploi Ile-de-France
8ème chambre
DTA_2200834_20230629
29 juin 2023
B A, ressortissant malien né le 13 février 1975 à Kremis (Mali), a déclaré être entré en France le 22 juin 2009.
3ème chambre
DTA_2202027_20221219
19 décembre 2022
A, ressortissant ivoirien né le 12 février 1979, déclare être entré en France le 17 octobre 2017.
7ème chambre
DCA_22PA00141_20230203
3 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les conclusions de Mme Breillon, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
4ème chambre
DCA_24PA02760_20250718
18 juillet 2025
Levain, pour la région Ile-de-France.
2ème chambre
DCA_24PA05217_20260506
6 mai 2026
La société Saooti est détenue à 68,70 % par la société Médiacontact à compter de l’année 2019, elle-même entièrement détenue par la SAS Intrasipa.
DCA_25PA00446_20251210
10 décembre 2025
La proposition de rectification du 12 juillet 2018 au titre des années 2015 et 2016, indique la nature de l’impôt et des rappels concernés, les années d’imposition visées, les motifs de droit qui ont fondé
DCA_21PA00257_20221013
13 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les conclusions de Mme Breillon, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
1ère Chambre
6274bc342799a9057d5dcfc5
5 mai 2022
COLAS FRANCE, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social : 1 rue du Colonel Pierre Avia 75015 PARIS N° SIRET : 329 338 883 Représentée
DCA_25PA00851_20260325
25 mars 2026
A... a régulièrement contesté sa notation au titre de l’année 2019 auprès de la commission des recours des militaires.
civ1
613721a1cd580146773f56a2
3 mars 1992
Lepinay renonçait à la distribution d'un dividende de 406 560 francs et qu'il acceptait de ramener à 50 000 francs le prix de cession des actions ; que ce second acte mentionnait le remboursement à M.
DTA_2101604_20220922
22 septembre 2022
Mme C B, ressortissante bangladaise née le 24 novembre 1981 à Dhaka, a déclaré être entrée en France le 20 février 2011.
DTA_2110411_20230420
20 avril 2023
A, ressortissant malien né le 28 avril 2001, fait valoir être entré en France en novembre 2017. Il a demandé la délivrance d'un titre de séjour le 29 novembre 2019.
DTA_2104198_20230105
5 janvier 2023
Les conditions d'entrée et du séjour des ressortissants algériens sont entièrement régies par l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968. Il suit de là que, M.
DCA_24PA03619_20251008
8 octobre 2025
Il soutient que : - la responsabilité de la Banque de France est engagée en raison des faits de harcèlement moral dont il a été victime à compter de l’année 2015 ; - son préjudice moral s’élève à
Cour d'Appel
6253cb9cbd3db21cbdd8de0d
16 mai 2011
Ainsi, si, pour la même année 2009, la déclaration personnelle de M.
DTA_2303058_20260319
19 mars 2026
Météo France établit ensuite, sur la base de cette comparaison un rang et une durée de retour pour chacun des douze indicateurs mensuels d’humidité, calculés pour l’année civile étudiée.
DTA_2300280_20230619
19 juin 2023
B A, représenté par la SCPA Breillat-Dieumegard-Masson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 janvier 2023 par lequel la préfète des Deux-Sèvres lui a refusé un titre de séjour, l'a obligé
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02002_20231117
17 novembre 2023
code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors qu'il a conclu un Pacs avec une ressortissante française depuis plus de deux ans, avec laquelle il est en couple depuis six années
Juge des référés
ORCA_25BX01248_20260325
A..., de nationalité guinéenne né en 1999, est entré en France le 9 mai 2016 irrégulièrement.
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