Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c871bd3db21cbdd854c7
16 mars 2001
16 mars 2001
que cette allégation était, selon elle, d'autant plus évidente que la bailleresse avait pris soin de citer en juillet 1998 Madame DE Y... à sa seule adresse, c'est à dire au 130 bis avenue Charles de Gaulle
Source officiellecr
61372673cd58014677425ad6
3 septembre 2003
3 septembre 2003
son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois septembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PONROY, les observations de Me COPPER-ROYER
Source officielleCour d'Appel
6253cb65bd3db21cbdd8d610
1 février 2011
1 février 2011
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 Novembre 2010, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Anne
Source officielleSociale B salle 1
6631db2ca91469000847aa48
19 avril 2024
19 avril 2024
[T] est de 2,47 années eu égard à son embauche intervenue le 29 décembre 2017, - condamner M.
Source officielleSociale A salle 2
6815a65ff6a5bc34ae8ee4fd
25 avril 2025
25 avril 2025
L'employeur n'apporte aucune précision concernant l'éventuelle importance ou gravité de ce manquement (qui avait déjà été constaté l'année précédente).
Source officielleCour d'Appel
6253cc5ebd3db21cbdd8fe66
20 novembre 2012
20 novembre 2012
Le marché du véhicule d'occasion a beaucoup évolué ces dernières années et notamment via internet.
Source officielleCour d'Appel
6253c914bd3db21cbdd872ab
28 octobre 2004
28 octobre 2004
a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : APPELANT Monsieur Adrien X... né le 17 Mars 1930 0 CANNES , de nationalité française, 42, rue du Bac 75007 PARIS représenté par la SCP JULLIEN LECHARNY ROL
Source officielle1ère chambre
DTA_2106274_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
calcifiante de la coiffe des rotateurs de l'épaule droite.
Source officielleSociale D salle 2
63a402943f67e905df3d2960
21 octobre 2022
21 octobre 2022
REFINAL INDUSTRIES Ayant son établissement secondaire [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI, assistée de Me Gaëlle LE BRETON, avocat au barreau
Source officielle14e chambre
6035f6bff8d0775c3a5f11f4
21 janvier 2016
21 janvier 2016
Novembre 2014 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° RG : 14R01153 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Fabrice HONGRE- BOYELDIEU Me Bertrand ROL
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300398
6 avril 2011
6 avril 2011
Roger X... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 19 janvier 2010), que Mme C... a assigné la société Florilège en rétablissement de la servitude de passage dont bénéficiait son fonds dont elle
Source officielleCour d'Appel
6253c8a5bd3db21cbdd85db5
15 mai 2002
15 mai 2002
tenue en robes rouges, le 03 Avril 2002, devant Monsieur LANGLADE, Premier Président Messieurs FOURCHERAUD, MILHET, Présidents de Chambre et Monsieur LEBREUIL, Président de chambre rédacteur, Monsieur ROS
Source officielleCour d'Appel
6253c8d1bd3db21cbdd865a2
27 novembre 2002
27 novembre 2002
CAVABANQUE (anciennement FINOR) C/ Michel X..., Camille Y..., Annie Z... épouse Y...
Source officiellecr
61372605cd58014677422578
22 mars 2000
22 mars 2000
A..., responsable de l'entreprise Espace Peinture, n'a dénoncé aucun fait répréhensible à l'encontre de Jean-Louis X..., il reste que la découverte de trois factures de complaisance établies par Roger
Source officielleCour d'Appel
6253cc98bd3db21cbdd909f3
10 septembre 2013
10 septembre 2013
Signé par Madame LECAPLAIN-MOREL, président, et par Madame LE GALL, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* FAITS ET PROCÉDURE M.
Source officielleChambre civile 1-2
677e149826e046654dc50c9f
7 janvier 2025
7 janvier 2025
THIVELLIER, Conseillère, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Madame Anne THIVELLIER, Conseillère, Madame Agnès PACCIONI, Magistrate
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66216057c8ec436236de980d
23 janvier 2024
23 janvier 2024
EN JALLES comparant en personne assisté de Me Christian DUBARRY, avocat au barreau de BORDEAUX ET DÉFENDEUR : MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES DE LA GIRONDE 1 Esplanade Charles de Gaulle
Source officielleCour d'Appel
6253ca35bd3db21cbdd8a594
15 janvier 2008
15 janvier 2008
LABERTRANDE, avocat au barreau de MONTPELLIER SAS LLOYD'S DE LONDRES, mandataire général de LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRES,, prise en la personne de son représentant légal en exercice Mme Anne-Gaëlle
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:1128JUD002570194
28 novembre 2002
28 novembre 2002
Puis il avait fait faillite et en 1869 le roi George I er lui avait acheté le terrain. La valeur actuelle de celui-ci se monte à des milliards de drachmes. 39.
Source officielleCour d'Appel
6253ccacbd3db21cbdd90e56
24 décembre 2013
24 décembre 2013
LE ROUX, substituant Maître Yannick BODIN, avocat au barreau de NANTES - No du dossier 010062 la Caisse d'assurance retraite et de santé au travail des Pays de la Loire CARSAT PAYS DE LA LOIRE 2 place
Source officiellePage 22 sur 34