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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000008122696
10 juillet 2002
10 juillet 2002
Lambron, Maître des Requêtes ; - les observations de la SCP Roger, Sevaux, avocat de Mme DE X... et autres et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de Mme 8..., - les conclusions de M.
Source officielleciv2
613721a9cd580146773f5c48
25 mars 1992
25 mars 1992
Marc, Antoine B..., 3°/ Mme Anne-Marie X..., 4°/ M. Jean-Yves D..., 5°/ M.
Source officielleCour d'Appel
6253c94abd3db21cbdd87da7
14 juin 2006
14 juin 2006
assister par l'huissier de leur choix pour faire procéder à tout constat de la violation de l'interdiction ainsi prononcée, l'huissier pouvant se faire communiquer tout document justifiant de l'identité
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300935
9 juillet 2013
9 juillet 2013
X... ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ; Ainsi fait et jugé par la
Source officiellesoc
61372241cd580146773fb7e4
19 juillet 1994
19 juillet 1994
NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Borie SAE, dont le siège social est ... (17e), et l'agence 3/4, place Antonin
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300089
29 janvier 2014
29 janvier 2014
rendu le 6 juillet 2012, entre les parties, par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait
Source officielleCour d'Appel
6253ca4dbd3db21cbdd8a9c8
18 décembre 2007
18 décembre 2007
Par exploit signifié le 25 novembre 1996, Madame X... épouse Y... a fait assigner Monsieur Roger A... devant le Tribunal de Grande Instance de NANCY aux fins de voir dire et juger : -qu'elle est bien et
Source officielleciv3
613721b2cd580146773f633f
25 mars 1992
25 mars 1992
Roger S..., demeurant ... (Bouches-du-Rhône), 24°) M. Henri T..., demeurant ... à La Ciotat (Bouches-du-Rhône), 25°) M. Roger U..., demeurant ...
Source officielleciv3
6137227dcd580146773fd9f4
10 octobre 1995
10 octobre 1995
Roger XE..., 52 / de Mme Marie-Claire YD..., épouse XE..., demeurant ensemble ... le Bretonneux, 53 / de M.
Source officiellecr
6137268dcd580146774267de
6 avril 2005
6 avril 2005
"coupable des faits d'escroquerie", la cour d'appel, dans son arrêt du 12 septembre 2000, a nécessairement déclaré Philippe K... coupable seulement des faits visés dans l'ordonnance de renvoi dans laquelle
Source officiellesoc
61372292cd580146773fe994
28 novembre 1995
28 novembre 1995
Roger ZU..., 31 / de M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:475069.20240909
9 septembre 2024
9 septembre 2024
Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et M. Antoine Berger, auditeur-rapporteur. Rendu le 9 septembre 2024. La présidente : Signé : Mme Isabelle de Silva Le rapporteur : Signé : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc9ebd3db21cbdd90b7f
12 août 2013
12 août 2013
Jean X... a fait assigner Mme Lucienne Z..., ès qualités de représentante de l'indivision Roger X..., et M.
Source officiellecr
61372639cd58014677423eae
4 novembre 2004
4 novembre 2004
Roger, - LE XS... Josiane, - LE XS... Jacques, - XT... XU... Jean-Hugues, - LA SOCIETE Les GLAISES, - XV... Roger, - YW... Jean, - YX... Xavier, - YY... Jacques, - YZ...
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022155438
14 avril 2010
14 avril 2010
le mémoire, enregistré le 30 juin 2008 au secrétariat de la section du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU VIEUX LOGIS dont le siège est situé 8, allée d'Anchoine
Source officielleCour d'Appel
6253cd03bd3db21cbdd9203a
19 février 2015
19 février 2015
Par acte du 1er avril 2008, Madame Denise X... épouse Y... a fait assigner M. Jean Raymond X...
Source officielleciv3
61372224cd580146773fa90c
12 octobre 1994
12 octobre 1994
Roger, Louis YY..., 122 / Mme Paulette, Marie CK..., épouse YY..., 123 / M. Gérard, Pierre, André ZM..., 124 / Mme Antoinette, Marie ZX..., épouse ZM..., 125 / M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0423DEC006949801
23 avril 2002
23 avril 2002
O’Boyle , greffier de section , Vu la requête susmentionnée introduite le 16 mai 2001, Après en avoir délibéré, rend la décision suivante : EN FAIT Le premier requérant, Antoni Pla Puncernau, est
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:497840.20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Cyril Roger-Lacan, M. Laurent Cabrera, M. Stéphane Hoynck, conseillers d'Etat et M. Antoine Berger, auditeur-rapporteur. Rendu le 29 janvier 2025. Le président : Signé : M.
Source officiellesoc
61372106cd580146773f0590
3 mai 1989
3 mai 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Antoine X..., demeurant à Boulogne Billancourt (Hauts-de-Seine), ...,
Source officiellePage 22 sur 41