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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc36bd3db21cbdd8f7b2
30 mai 2012
ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Paul X... ... 20230 CHIATRA assisté de Me François josé MARTINI, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000008015119
18 décembre 1998
Antoine F..., demeurant Résidence les Iles, Immeuble "Le Chypre, à Ajaccio (20000) ; Vu 2°), sous le n° 195446, la protestation et le mémoire complémentaire, enregistrés les 1er avril et 4 mai 1998 au
comm
6079d6799ba5988459c5b4b2
20 mars 1972
AUX ASSEMBLEES LITIGIEUSES D'AVOIR ETE TENUES EN L'ABSENCE DE GERANCE ET AINSI D'ETRE NULLES, L'ARRET RELEVE QUE PAR ACTE DU 6 AVRIL 1962 LES GERANTS ANTOINE ET ETIENNE Y...
1ère Chambre
60331ce010b6038e8302c877
26 septembre 2017
Représenté par Me Jean BROUIN, Plaidant, avocat au barreau d'ANGERS SARL BRETAGNE ATLANTIQUE LOCATION prise en la personne de son représentant audit siège [Adresse 7] [Adresse 8] Représentée par Me Antoine
civ1
61372120cd580146773f12fb
6 juin 1990
K..., Clément, Antoine, Edouard Natta, demeurant ... (15e), 2°/ de M. I... Natta, demeurant ..., 3°/ de Mlle G... Natta, demeurant à Nice (Alpes-Maritimes), ..., 4°/ de Mme J...
civ3
6137223acd580146773fb3fe
12 octobre 1994
Gérard A..., demeurant Le Brusquet (Alpes-de-Haute-Provence), 9 ) Mme Roselyne A..., épouse Y..., demeurant Le Shan Z..., rue Antoine Heroët à Digne (Alpes-de-Haute-Provence), Tous les quatre ci-dessus
6253c983bd3db21cbdd88896
13 septembre 2006
F.ROUX-G.LANG-CHEYMOL-MP.CANIZARES, avocats au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : S.A.R.L BIDUL'MAN Prise en la personne de son représentant légal en exercice 58 rue Fesch 20000 AJACCIO représentée par Me Antoine
2EME PROTECTION SOCIALE
68676bcdfdaf41a8356be5b6
3 juillet 2025
[I] [W] - [10] - Me Franck DREMAUX - Me Antoine BIGHINATTI - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - Me Antoine BIGHINATTI COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET
cr
61372572cd5801467741dcf9
10 avril 1996
Rosa avant de faire feu; "qu'en outre, s'il paraît établi que Antonio Y...
Ch3 Cab1 CTX civil
69849425cdc6046d4705d6da
9 janvier 2026
ANTIN RESIDENCES - SA [Adresse 9] C/ Madame [Z] [W] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : - Maître Aude LACROIX - [Z] [W] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du
6253c91bbd3db21cbdd87401
27 avril 2005
Résidence Y... en Ville Fort Toga 20200 VILLE DI PIETRABUGNO représentée par Me Antoine CANARELLI, avoué à la Cour assistée de Me Antoine RETALI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Monsieur Jean-Claude
698494a0cdc6046d4705ec5c
ANTIN RESIDENCES - SA [Adresse 8] C/ Madame [Z] [M] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : - Maître Aude LACROIX - [Z] [M] Expédition délivrée le (voir mention) : à : Préfet de Seine et
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CETAT:CETATEXT000007655296
28 avril 1976
ANTOINE , DEMEURANT RUE DE LA GARE A MARMOUTIERS BAS-RHIN , LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LES 18 AVRIL ET 10 JUILLET 1974 ET TENDANT A CE
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2404392_20250324
24 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 février 2025, la société Edeis Ingénierie, représentée par Me Alonso Garcia (Selarl Antoine Alonso Garcia Avocat) conclut au rejet de la demande de mise hors
61372675cd58014677425bb2
10 mai 2006
Y..., de la somme de 1 524,49 euros tirée sur le compte du défunt postérieurement à son décès ; Attendu que c'est dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation, que la cour d'appel, par une
soc
613721edcd580146773f8ce9
3 mars 1993
Antoine Z..., domicilié ... (Alpes-Maritimes), en cassation d'un jugement rendu le 22 mai 1991 par le tribunal d'instance de Nice, au profit de la société anonyme Carrefour, dont le siège est ...
ORTA_2006688_20240205
5 février 2024
Alors que les conditions de notification de la décision du 1er juillet 2020 portant rejet par les HCL de cette nouvelle demande ne sont par ailleurs pas précisées, la fin de non-recevoir tirée par les
ORTA_2006707_20240205
5ème Chambre
DTA_1900455_20230307
7 mars 2023
Ainsi, le ministre de la transition écologique et solidaire, qui n'était pas tenu de joindre à sa décision les courriers qui lui ont été adressés le 21 novembre 2018 par la société Antin Résidences et
RETENTIONS
645b372e2d7932d0f815a7c8
26 avril 2023
[X] C/ PREFET DE LA DROME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine-Pierre
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