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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre A
60339c962493a0514615db87
11 mai 2017
domicilié ès qualité au siège social sis [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE GARRIGUE LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER, postulant et par Me Armand-Michel
Cour d'Appel
6253cd9fbd3db21cbdd93e6b
qualité au siège social sis ZI de la Florizane 15100 SAINT FLOUR représentée par la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE GARRIGUE LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER, postulant et par Me Armand-Michel
civ3
61372298cd580146773fee60
4 janvier 1996
Armand BP..., demeurant 83, Grand'Rue, 34170 Jacou, 152 / de la Compagnie nationale d'aménagement de la région du Bas-Rhône et du Languedoc (CNABRL), dont le siège social est ...
Pôle 6 - Chambre 5
65b36ad58c0355000835f622
25 janvier 2024
la Cour : Jugement du 01 Juillet 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 19/04393 APPELANT Monsieur [G] [B] [Adresse 6] [Localité 5] Représenté par Me Michèle ARNAUD
Pôle 5 - Chambre 10
6a0feed6cdc6046d4788be82
21 mai 2026
Jugement du 09 Septembre 2022 - TJ de [Localité 1] - RG n° 21/01875 APPELANT Monsieur [E] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 1] Représenté par Me Arnaud
2e Chambre
616258fca2370d151415ac4d
5 décembre 2013
d'AIX-EN-PROVENCE, constituée aux lieu et place de la SCP BOTTAI GEREUX BOULAN, avoué, précédemment constituée plaidant par Me Sophie BOTTAI , avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Silvio ROSSI-ARNAUD
Pôle 5 - Chambre 5
616337e906e11dac7d76d0e7
3 novembre 2011
ATL PLATES-FORMES ayant son siège : [Adresse 2] Monsieur [H] [S] demeurant : [Adresse 7] représentés par la SCP DUBOSCQ et PELLERIN, avoués à la Cour assistés de Me Silvio ROSSI-ARNAUD, avocat
Pôle 4 - Chambre 10
68709fc6f0cfe7ae188fe9f4
10 juillet 2025
par Me Pauline LUQUOT, même cabinet, même toque COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 Mai 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Marie-Odile DEVILLERS
CHAMBRE 1 SECTION 2
6a1a7689cdc6046d477501d4
28 mai 2026
judiciaire de Boulogne-sur-Mer APPELANTE La SARL [I] [C], architecte prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Arnaud
civ1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100856
11 septembre 2013
Le fait de connaître ce lieu nous rapprochait encore et je m'imaginais dévaler les pistes dans un style impeccable !...
Chambre 1 Cabinet 0
686d7e5ba2273490db10de54
7 juillet 2025
SMA, demeurant 08 rue Louis Armand - 75538 PARIS, représentée par Maître Marcel-Aimé VEINAND de la SELARL AXIO AVOCATS, avocat au barreau de THIONVILLE, avocat plaidant Nous, Ombline PARRY, Présidente
6253cc4cbd3db21cbdd8fb5b
25 septembre 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller
Pôle 6 - Chambre 6
5fdbed29a86a130dd1ab706d
16 janvier 2019
Représentée par Me Arnaud A..., avocat au barreau de PARIS, toque : P0461 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 Novembre 2018, en audience publique,
6253cc91bd3db21cbdd90859
25 juin 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller
Pôle 5 - Chambre 8
61637732f6919f4eda2c3832
16 novembre 2010
CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour assistée de Me Bruno LANDON, avocat au barreau de PARIS, toque : C0595 Madame [Z] [U] épouse [S] demeurant [Adresse 6] [Localité 4] représentée par la SCP ARNAUDY
CHAMBRE SOCIALE C
69622029cdc6046d47d3fe7b
9 janvier 2026
même cabinet INTIMÉE : S.A.R.L. [18] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat constitué au barreau de LYON et Me Yohann OLIVIER de la SCP ARMAND-CHANT
6137228ccd580146773fe4ec
11 octobre 1995
Alain, Armand Q..., 326 / de M. Pierre FD..., 327 / de M. Jean-Louis FD..., 328 / de M. Robert GK..., 329 / de M.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0131JUD006401600
31 janvier 2006
Le requérant est représenté par la société civile professionnelle Arnaud Lyon-Caen, Françoise Fabiani, Frédéric Thiriez, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation.
Chambre 04
66335be0c0d3e3fe99cae63e
18 avril 2024
[L] [B] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Arnaud NINIVE, avocat au barreau de LILLE DEFENDEURS : La société ALLIANZ IARD, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 10] [Localité
Chambre commerciale 3-1
67f750aa6527a11effc4b683
9 avril 2025
société SCHNEIDER ELECTRIC IT FRANCE - RCS Nanterre n° 421 106 709 - [Adresse 5] Représentée par Me Franck LAFON, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 et Me Elodie MOLLIER & Me Arnaud
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