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1 302 résultats pour « Attout »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2212506_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

envisagée, qui n'est pas une redite de son master professionnel en contrôle de gestion de la qualité, démontre le caractère sérieux et cohérent de son projet ; cette formation en alternance offre des atouts

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201419

Cassation

13 septembre 2012

13 septembre 2012

honoraires entre les litiges professionnels et les litiges personnels ; que, si le cabinet d'avocats à dressé la liste des nombreuses procédures contre Solange de A..., contre les époux B..., contre ‘'Atout

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2000998_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

l'entière confiance de sa hiérarchie, que toute opportunité de promotion sera appuyée avec un avis très favorable du chef d'unité, avant de conclure qu'il s'agit d'un " agent exceptionnel " ainsi que d'un " atout

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2316316_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

dès lors qu'elle a obtenu en 2018 un Bachelor in Business Administration, option " Marketing ", elle se borne toutefois à faire valoir en termes imprécis que l'obtention du diplôme envisagé " sera un atout

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2406033_20240424

Administratif

24 avril 2024

24 avril 2024

A dans le secteur de la restauration constitue un atout majeur et est attendue ; cette décision entraine des préjudices considérables notamment d'ordre financier pour cette société ; * au regard de sa

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2406034_20240424

Administratif

24 avril 2024

24 avril 2024

A dans le secteur de la restauration constitue un atout majeur et est attendue ; cette décision entraine des préjudices considérables notamment d'ordre financier pour cette société ; * au regard de sa

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00394

Cassation

19 avril 2023

19 avril 2023

Elle a relevé l'atout que constituait la période probatoire consentie venant s'ajouter aux voyages de découverte, pour permettre aux salariés de s'engager en connaissance de cause dans un reclassement

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007696842

Admin. suprême

28 février 1986

28 février 1986

publique et quel concessionnaire lesdits travaux doivent être exécutés" ; Considérant qu'il résulte de tout ce qui précède que le MINISTRE DE L'URBANISME ET DU LOGEMENT n'est pas fondé à soutenir que c'est àtort

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00437_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

7 juin 2022

représente la requérante dans le chiffre d'affaires de la SARL Austral Import, soit 39 % en 2010 et 20 % en 2011, telle qu'elle est issue de l'exploitation des données du logiciel de gestion commerciale Atoum

Source officielle
TJ

4ème chambre

6780308a9c3ba90f51dc51f0

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Monsieur [X] s’engage à communiquer les factures des sous-traitants intervenus sur le chantier ainsi que leurs attestations d’assurances décennale : - Atout couverture - Pro atlantique BTP - Ouest

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10143

Cassation

5 février 2020

5 février 2020

Avoir une équipe neuve serait un atout indéniable. Une petite structure demande une équipe encore plus dynamique (...). X... V... et C... A... n'ont pas le même comportement négatif.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6162b8ccefb73d2e55750e1e

Appel

23 janvier 2013

23 janvier 2013

Trois mois après la prise du poste Chef de produits Marketing sur des produits dits « orphelins », la marque atout Petit Lu aux Fruits vous a été confiée comme convenu.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100241

Cassation

24 mars 2021

24 mars 2021

judiciaire ; AUX MOTIFS QU'il résulte de l'article L. 211-18 du code du tourisme dans sa version applicable une obligation d'immatriculation sur un registre tenu par un groupement d'intérêt économique, Atout

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2007664_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

A cet égard, le PADD du PLUi, dans sa partie " l'atout de la proximité, l'impératif de la qualité / une urbanité assumée ", a également pour objectifs d'" attirer davantage de résidents dans les centralités

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2506191_20250822

Administratif

22 août 2025

22 août 2025

activité d'achat et de vente de véhicules automobiles d'occasion, et que la possibilité de faciliter les démarches des clients au titre de cette activité, notamment dans une zone frontalière, était un atout

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2502505_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

délivrée sous conditions à savoir présentation d'un justificatif de réservation préalable, d'un certificat d'immatriculation VTC et d'une attestation d'assurance professionnelle ainsi que d'un " numéro Atout

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c0bd3db21cbdd89292

Appel

11 septembre 2007

11 septembre 2007

GATEAU sont propriétaires sur la commune de GENLIS de parcelles contiguës sur lesquelles ils exploitent pour les premiers, un fond de commerce de vente au détail d'articles divers, sous l'enseigne " Atout

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C110390

Cassation

8 juillet 2015

8 juillet 2015

l'intérêt de l'enfant dès lors que ces derniers, sans se substituer au père, contribuent du fait de cette aide, au resserrement des liens familiaux ; QUE d'ailleurs Mme Yvonne Y... elle-même relève comme atout

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300606

Cassation

24 mai 2011

24 mai 2011

maître de l'ouvrage lui rendant compte de l'avancement des travaux et des difficultés rencontrées ; qu'il est clairement établi par les lettres émanant des différentes entreprises (Grimaud, Charles Atout

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110490

Cassation

9 juin 2021

9 juin 2021

il relevait que les dépendances étaient édifiées de bric et de broc et que le terrain n'était pas mis en valeur ; qu'il considérait que la commune était sans commodité avec comme principal atout

Source officielle

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