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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2212506_20221021
21 octobre 2022
envisagée, qui n'est pas une redite de son master professionnel en contrôle de gestion de la qualité, démontre le caractère sérieux et cohérent de son projet ; cette formation en alternance offre des atouts
civ2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201419
13 septembre 2012
honoraires entre les litiges professionnels et les litiges personnels ; que, si le cabinet d'avocats à dressé la liste des nombreuses procédures contre Solange de A..., contre les époux B..., contre ‘'Atout
6ème Chambre
DTA_2000998_20221110
10 novembre 2022
l'entière confiance de sa hiérarchie, que toute opportunité de promotion sera appuyée avec un avis très favorable du chef d'unité, avant de conclure qu'il s'agit d'un " agent exceptionnel " ainsi que d'un " atout
10ème chambre
DTA_2316316_20241125
25 novembre 2024
dès lors qu'elle a obtenu en 2018 un Bachelor in Business Administration, option " Marketing ", elle se borne toutefois à faire valoir en termes imprécis que l'obtention du diplôme envisagé " sera un atout
ORTA_2406033_20240424
24 avril 2024
A dans le secteur de la restauration constitue un atout majeur et est attendue ; cette décision entraine des préjudices considérables notamment d'ordre financier pour cette société ; * au regard de sa
ORTA_2406034_20240424
soc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00394
19 avril 2023
Elle a relevé l'atout que constituait la période probatoire consentie venant s'ajouter aux voyages de découverte, pour permettre aux salariés de s'engager en connaissance de cause dans un reclassement
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007696842
28 février 1986
publique et quel concessionnaire lesdits travaux doivent être exécutés" ; Considérant qu'il résulte de tout ce qui précède que le MINISTRE DE L'URBANISME ET DU LOGEMENT n'est pas fondé à soutenir que c'est àtort
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00437_20220607
7 juin 2022
représente la requérante dans le chiffre d'affaires de la SARL Austral Import, soit 39 % en 2010 et 20 % en 2011, telle qu'elle est issue de l'exploitation des données du logiciel de gestion commerciale Atoum
4ème chambre
6780308a9c3ba90f51dc51f0
9 janvier 2025
Monsieur [X] s’engage à communiquer les factures des sous-traitants intervenus sur le chantier ainsi que leurs attestations d’assurances décennale : - Atout couverture - Pro atlantique BTP - Ouest
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10143
5 février 2020
Avoir une équipe neuve serait un atout indéniable. Une petite structure demande une équipe encore plus dynamique (...). X... V... et C... A... n'ont pas le même comportement négatif.
Pôle 6 - Chambre 9
6162b8ccefb73d2e55750e1e
23 janvier 2013
Trois mois après la prise du poste Chef de produits Marketing sur des produits dits « orphelins », la marque atout Petit Lu aux Fruits vous a été confiée comme convenu.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2021:C100241
24 mars 2021
judiciaire ; AUX MOTIFS QU'il résulte de l'article L. 211-18 du code du tourisme dans sa version applicable une obligation d'immatriculation sur un registre tenu par un groupement d'intérêt économique, Atout
DTA_2007664_20240328
28 mars 2024
A cet égard, le PADD du PLUi, dans sa partie " l'atout de la proximité, l'impératif de la qualité / une urbanité assumée ", a également pour objectifs d'" attirer davantage de résidents dans les centralités
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2506191_20250822
22 août 2025
activité d'achat et de vente de véhicules automobiles d'occasion, et que la possibilité de faciliter les démarches des clients au titre de cette activité, notamment dans une zone frontalière, était un atout
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2502505_20250701
1 juillet 2025
délivrée sous conditions à savoir présentation d'un justificatif de réservation préalable, d'un certificat d'immatriculation VTC et d'une attestation d'assurance professionnelle ainsi que d'un " numéro Atout
Cour d'Appel
6253c9c0bd3db21cbdd89292
11 septembre 2007
GATEAU sont propriétaires sur la commune de GENLIS de parcelles contiguës sur lesquelles ils exploitent pour les premiers, un fond de commerce de vente au détail d'articles divers, sous l'enseigne " Atout
ECLI:FR:CCASS:2015:C110390
8 juillet 2015
l'intérêt de l'enfant dès lors que ces derniers, sans se substituer au père, contribuent du fait de cette aide, au resserrement des liens familiaux ; QUE d'ailleurs Mme Yvonne Y... elle-même relève comme atout
civ3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300606
24 mai 2011
maître de l'ouvrage lui rendant compte de l'avancement des travaux et des difficultés rencontrées ; qu'il est clairement établi par les lettres émanant des différentes entreprises (Grimaud, Charles Atout
ECLI:FR:CCASS:2021:C110490
9 juin 2021
il relevait que les dépendances étaient édifiées de bric et de broc et que le terrain n'était pas mis en valeur ; qu'il considérait que la commune était sans commodité avec comme principal atout
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