d'appel du 14 mars 2024 Vu la demande d'observations écrites en date du 17 juin 2024 Vu l'absence d'observations écrites L'appelant dispose d'un délai de trois mois à compter de la déclaration

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 N° RG 24/16038 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKBVG Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 N° RG 25/00070 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKRR4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11

représenté par Maître Nicolas MATHE de la SELARL LCM AVOCATS, avocats au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 04 septembre 2025 PRÉSIDENT : Audrey

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'union Départementale Force Ouvrière de l'Aude, dont le siège est ..., en cassation

FIXE à trente six-mois à compter du prononcé de la liquidation judiciaire le délai visé à l'article L.643-9 au terme duquel la clôture de la procédure devra être examinée.

FIXE à trente six-mois à compter du prononcé de la liquidation judiciaire le délai visé à l'article L.643-9 au terme duquel la clôture de la procédure devra être examinée.

FIXE à trente six-mois à compter du prononcé de la liquidation judiciaire le délai visé à l'article L.643-9 au terme duquel la clôture de la procédure devra être examinée.

FIXE à trente six-mois à compter du prononcé de la liquidation judiciaire le délai visé à l'article L.643-9 au terme duquel la clôture de la procédure devra être examinée.

FIXE à trente six-mois à compter du prononcé de la liquidation judiciaire le délai visé à l'article L.643-9 au terme duquel la clôture de la procédure devra être examinée.

Désigne pour cette procédure les organes suivants : Juge commissaire : Mme Audrey MULA Juge commissaire suppléant : M.

Le greffier la notifie par tout moyen et dans les meilleurs délais aux autres parties qui en accusent réception. En l'absence de M.

Le greffier la notifie par tout moyen et dans les meilleurs délais aux autres parties qui en accusent réception. En l'absence de M.

RG N : 15/00305 AFFAIRE : Mme Audrey X... C/ M. Olivier Y...

] représentée par ses parents, [V] et [R] [Z], ès qualités d'administrateurs légaux de ses biens [Adresse 7] [Localité 12] née le [Date naissance 2] 2005 à [Localité 16] (94) représentée par Me Audrey

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 22/16804 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGO6U Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29

du jugement du C.P.H. de [Localité 1] du 21/10/2022 RG : F 21/00118 ENVOI EN MÉDIATION Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Jean-David CHAUDET, - Me Melaine RANGHEARD, - Me Audrey

BABIN de la SELARL AUDREY BABIN, avocat au barreau de MARSEILLE Madame [D] [N] épouse [P] née le 24 Mars 1948 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Audrey BABIN de la SELARL

-- ORDONNANCE DE CADUCITÉ ----------------------------- Jacques BOUDY, Président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la cour d'appel de Bordeaux, assisté de Madame Audrey

ORDONNANCE DE CADUCITÉ ----------------------------- Nous, Jacques BOUDY, président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la cour d'appel de Bordeaux, assisté de Madame Audrey