la commune de Carnac n'étant plus compétent pour saisir le préfet d'une demande de mise en demeure, son pouvoir de police en la matière ayant été transféré au président de la communauté de communes Auray

née le 07 Septembre 1944 à AURAY (56400) ... 56290 PORT LOUIS ayant pour avocats postulants la SCP BAZILLE Jean-Jacques, et pour avocat plaidant Me Josette EMERIAU, (bénéficie d'une aide juridictionnelle

S., Hôpital-hospice d'Aunay-sur-Odon, 15 juill. 1964, p. 410 ; Comp.

Christian X..., demeurant La Véranguerie-Bonnemaison à Aunay-sur-Odon (14206) ; M.

grevée de cette servitude, Mme X... se prévaut d'un procès verbal de constat remontant au 9 Janvier 2002, déjà produit dans le cadre d'une action possessoire introduite devant le Tribunal d'Instance d'AURAY

.- Y... ... ... 56400 AURAY comparante en personne ET : Maître Bernard Z... ... ... 56001 VANNES CEDEX comparant en personne *** Maître Bernard Z..., avocat au barreau de Vannes

X... a cédé des actions de deux sociétés françaises, Jade et Jade Auray, à la société de droit allemand Martin Merkel KG, qui s'est engagée à lui faire consentir un contrat de travail par l'une ou l'autre

. **** ENTRE APPELANTE : Madame Maryvonne X... ... ... 56400 AURAY comparante L'ATIS ès-qualité de curateur de Mme Maryvonne X...

et, d'autre part, délivré à la société Ferme éolienne des Grands Clos deux permis de construire pour la réalisation de cinq éoliennes et d'un poste de livraison sur le territoire des communes de St-Aulaye-Puymangou

son centre de DIVES SUR MER (code C140BR), * le 19 octobre 1997 d'une durée de trois ans pour son centre de CAEN (code C14CAE), * le 19 octobre 1997, d'une durée de trois ans pour son centre d'AUNAY

aires de repos de ces espèces dans le cadre des travaux de construction et d'exploitation de cinq éoliennes et d'un poste de livraison sur le territoire des communes de Parcoul-Chenaud et de Saint-Aulaye-Puymangou

contentieuse antérieure : Mme D A veuve C, Mmes J C, H C épouse B, Mme F C et Mme G C ont demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner le centre hospitalier Bretagne Atlantique Vannes-Auray

né le 17 Janvier 1959 à AURAY (56400) ... 56100 LORIENT représentée la SCP CASTRES COLLEU PEROT LE COULS BOUVET, avoués assistée Me RENOUF, avocat Des relations entre Monsieur Michel Y...

ERREUR A L'ADMINISTRATION AVANT L'INSTANCE, ALORS QUE L'ASSIGNATION INTRODUCTIVE D'INSTANCE DATAIT DU 5 OCTOBRE 1970 ET QUE, PAR LETTRE DU 1ER OCTOBRE PRECEDENT, LA SOCIETE AVAIT INDIQUE AU RECEVEUR D'AURAY

Toutefois, le requérant ne démontre pas, par les seules pièces produites, et notamment par la copie de deux relevés d’un compte chèque ouvert auprès de l’agence bancaire du Crédit Agricole d’Auray, présentant

Pierre X..., domicilié 14260 Saint-Georges-d'Aunay, agissant en sa qualité de liquidateur de la société BJ Boutique du Dos, en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1999 par la cour d'appel de Paris

B C, né le 3 septembre 1970 à Aunay-sur-Odon, est détenteur de seize carabines, trois pistolets, deux fusils et une baïonnette.

Elle fait valoir que : - la cale de Kerisper, qui a été aménagée au début des années 1980, relève de la gestion de la communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique et est essentiellement utilisée