été exactement exposés dans la décision déférée à laquelle il est fait expressément référence à cet égard; Il suffit de rappeler que deux établissements de la Société L'OREAL sis respectivement à AULNAY

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 24/12165 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2NWZ Minute

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 2] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/02949 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2OMH Minute

SOUS BOIS (93), desquels son expulsion a été ordonnée par ordonnance rendue le 27 mars 2024 par le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité d'AULNAY SOUS BOIS, statuant en référé

D pour le détachement dans l'emploi fonctionnel d'adjoint- chef d'unité d'investigation de recherche à la CSP d'Aulnay-sous-Bois à compter du 1er juillet 2022, ainsi que la décision implicite rejetant

d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 3 août 2023 par laquelle le président de la communauté de communes Auray

A, les opérations électorales qui se sont déroulées les 9 et 16 mars 2008 dans la commune d'Aulnay-sous-Bois en vue de la désignation des conseillers municipaux ; 2) de rejeter les protestations de M

Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de la SCI Brunetière la somme de 3 000 euros à verser à la commune d'Aulnay-sous-Bois au titre des mêmes dispositions.

procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris 25 février 2011), rendu en matière de référé, que la société L'Occidentale des centres commerciaux, aux droits de laquelle est venue la société RC Aulnay

du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 février 2011), rendu en matière de référé, que la société Hammerson Carnot, aux droits de laquelle est venue la société RC Aulnay

de la SCP AUNAY, avocat au barreau du HAVRE E.A.R.L.

REQUETE ; QUE CETTE REQUETE DOIT EMANER DU DEMANDEUR EN PERSONNE OU D'UN MANDATAIRE MUNI D'UN POUVOIR SPECIAL ; ATTENDU QUE PAR DECLARATION FAITE LE 28 JUILLET 1978 AU GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE D'AULNAY-SOUS-BOIS

: ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR CONDAMNE LA SOCIETE CLINIQUE SAINT-GILDAS QUI AVAIT CESSE SON ACTIVITE LE 31 DECEMBRE 1972, APRES LA VENTE DE LA CLINIQUE AU CENTRE HOSPITALIER D'AURAY

Bouches-du-Rhône), représentée par son président du conseil d'administration en exercice domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un jugement rendu le 6 mars 1990 par le tribunal d'instance d'Aulnay-Sous-Bois

Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne), représentée par son président-directeur général, domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un jugement rendu le 6 février 1992 par le tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois

Ly Y..., de nationalité cambodgienne, demeurant à Aulnay-sous-Bois (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un jugement rendu le 8 février 1990 par le tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois, au profit de

société Famille A a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du 15 décembre 2017 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes Auray

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 décembre 2022, l'Association pour l'Application de la Loi Littoral dans le Pays d'Auray (AALLPA) demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté