Bruno DEGUERRY de la SELARL DEGUERRY, PERRIN ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 20 Novembre 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Béatrice

Bruno DEGUERRY de la SELARL DEGUERRY, PERRIN ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 20 Novembre 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Béatrice

Bruno DEGUERRY de la SELARL DEGUERRY, PERRIN ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 20 Novembre 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Béatrice

Bruno DEGUERRY de la SELARL DEGUERRY, PERRIN ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 20 Novembre 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Béatrice

Bruno DEGUERRY de la SELARL DEGUERRY, PERRIN ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 20 Novembre 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Béatrice

Bruno DEGUERRY de la SELARL DEGUERRY, PERRIN ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 20 Novembre 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Béatrice

Bruno DEGUERRY de la SELARL DEGUERRY, PERRIN ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 20 Novembre 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Béatrice

Bruno DEGUERRY de la SELARL DEGUERRY, PERRIN ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 20 Novembre 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Béatrice

SOLEO CPAM DE LA GIRONDE Me Béatrice LEDERMANN __________________________ Copie exécutoire délivrée le: à CPAM DE LA GIRONDE TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 61931 33063 BORDEAUX

Par courrier en date du 06 décembre 2021, monsieur [D] [U] a informé la CPAM des Yvelines qu'il allait séjourner en ALGERIE du 07 décembre 2021 au 12 janvier 2022.

Le 25 mars 2009, elle a envoyé une lettre à Mme Béatrice Z..., épouse séparée de corps de M.

Alain A... (que je ne connaissais pas) avec la caution hypothécaire des beaux parents de M.

Alain A..., domicilié [...]                                    , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 20 septembre 2017, où

SADOT, a été débattue le 02 mars 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Alain SADOT, président Madame Catherine BONNAN-GARÇON, Conseillère Madame Pénélope POSTEL-VINAY,

Monsieur Charles X... ... 25460 ETUPES représenté par Maître Jean-François MERIENNE, avocat au barreau de DIJON INTIMEE : SAS SEEP 12 rue Frédéric Baït 42100 SAINT-ETIENNE représentée par la SCP BEAL

cour : L'affaire a été débattue le 19 Septembre 2006, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur François BALLOUHEY, président, Monsieur Hubert LIFFRAN, conseiller, Madame Béatrice

président -Blandine FRESSARD, conseiller -Bénédicte LECHARNY, vice président placé exerçant les fonctions de conseiller assistée pendant les débats de Christine SENTIS, greffier A l'audience, Béatrice

B..., intitulée « validation des acquis de l'expérience » ; que Mme Béatrice B... avait été directrice administrative chez Albène entre 1996 et 2004 puis directrice des ressources humaines chez Procars

Joseph E..., demeurant 7, lotissement Beaux Hostes Rue Yves Montant, 34760 Boujan-sur-Libron, 11 / de M. Jean-Christian F..., demeurant ..., 12 / de M.

Judiciaire : FREEDGE SAS RG 2026 005638 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 16/04/2026 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Monsieur Daniel VOISSIER, Juge, Monsieur Alain