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Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 août 2023, Mme A B, représentée par Me Benages, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 juin 2023 par laquelle le directeur

Source officielle

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2600224_20260123

Administratif

23 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 janvier 2026, la SARL JBCM, représentée par le cabinet Auravocats, Me Bénagès, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca16bd3db21cbdd8a01a

Appel

2 octobre 2007

force est de constater que M N... n'a pas matérialisé de trajet différent pour ces derniers, semblant au contraire indiquer qu'il s' agissait du même, " emprunté pour la dernière fois en 2000 pour le bennage

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02165_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2022, Mme B, représentée par Me Benages, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 juin 2022 et faire droit à sa demande

Source officielle

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02371_20240111

Admin. Appel

11 janvier 2024

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 29 juillet 2022, Mme B, représentée par Me Benages, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cette décision ; 2°) d'enjoindre à l'académie

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7ème chambre

DTA_2102421_20220712

Administratif

12 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 avril 2021, Mme B A, représentée par Me Bénagès, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 3 février 2021 par lesquels le maire

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1re Chambre A

61630e59da3e3d3066036829

Appel

3 avril 2012

subi quinze ans de procédure et que leur appartement a été entièrement détruit, de sorte qu'aucun document n'a pu être retrouvé ; qu'ils ont cependant pu produire des photos, un rapport d'évaluation BETAG

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3ème chambre 2ème section

67f0242002fc178212f7e1fb

T. Judiciaire

4 avril 2025

Arthur COURILLON-HAVY, Juge, assistés de Madame Alice LEFAUCONNIER, Greffière DEBATS A l’audience du 06 février tenue en audience publique devant Irène BENAC et Arthur COURILLON-HAVY, juges rapporteurs

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Service des référés

65a6d7f747251e2b2424b902

T. Judiciaire

16 janvier 2024

N° RG 23/53983 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZQVG N° : 2/MM Assignation du : 11 Mai 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 16 janvier 2024 par Irène BENAC

Source officielle

3ème chambre 2ème section

68e0154874e929a9d8fa3882

T. Judiciaire

3 octobre 2025

délivrées le : Me CHOLAY - B242 [Localité 7] défaillante Décision du 03 Octobre 2025 3ème chambre 2ème section N° RG 24/00379 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3R7Q COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Irène BENAC

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1ère chambre

DTA_2201350_20230126

Administratif

26 janvier 2023

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 29 juillet et 21 décembre 2022, la SCCV Meci, représentée par Me Duhil de Benazé, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.

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1ère Chambre

DTA_2302450_20250617

Administratif

17 juin 2025

En ce qui concerne la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage en conduite d'opération relative aux travaux d'amélioration énergétique sur le groupe scolaire de la Benauge : 4.

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CAA

4ème chambre

DCA_23TL01411_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

G..., représentée par Me Duhil de Bénazé, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler les trois certificats d’urbanisme du 29 octobre 2020 pris au nom de l’Etat par le maire de

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CAA

Magistrat statuant seul

DCA_23TL01486_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

Par un mémoire enregistré le 27 septembre 2023, le GIE Diagnoscan, représenté par Me Duhil de Bénazé, conclut au sursis à exécution du jugement et à ce que soit mise à la charge de la SCM Cerix la somme

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Pôle 1 - Chambre 12

670a1180f178dc2492b0fc50

Appel

11 octobre 2024

d'appel de Paris, assisté d'Anaïs DECEBAL, greffier lors des débats et de la mise à disposition de la décision APPELANT Monsieur LE PREFET DE POLICE DE [Localité 3] représenté par Me Samuel BENAIS

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CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-229574

Admin. suprême

13 novembre 2023

Türkiye 14/05/2019 Ayşe ACINIKLI 1986 Istanbul Turkish Benan MOLU 3. 25473/22 Erşan v. Türkiye 10/05/2022 Yağmur ERŞAN 1989 Konya Turkish İbrahim ERGENÇ      

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6079a80e9ba5988459c4bb64

Cassation

9 février 1983

MARCHANDISES REMISES A TITRE DE DEPOT, LES JUGES RELEVENT QU'AUX TERMES DU CONTRAT LIANT LES PARTIES, LES VOITURES LIVREES PAR LA SOCIETE VOLKSWAGEN FRANCE ETAIENT, SOIT VENDUES A LA SOCIETE VAILLANT ET BENAIS

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Pôle 5 - Chambre 11

6688de5b676b73dd81b97118

Appel

4 juillet 2024

ONESKILL, représentée par Me Lila BENANE, avocat au barreau de PARIS, toque : G0774, rep légal : M. [L] [O] [K] Intimée : S.A.S.

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Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2503402_20250910

Administratif

10 septembre 2025

cette parcelle ; 3°) d'interdire à l'ASPCB toute intervention ou action sur cette parcelle notamment de stationnement ; 4°) d'ordonner l'affichage de la décision à l'entrée du lotissement du Cap Bénat

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2601454_20260205

Administratif

5 février 2026

A..., représenté par Me Benane, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la

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