[J] [A] Copies : -TPG -SCP BTSG en la personne de Me Antoine Barti -Parquet R.G. : 2025047610 P.C. : P202502649 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS

[V] [I] Copies : -TPG -SCP BTSG en la personne de Me Antoine Barti -Parquet R.G. : 2025078960 P.C. : P202503936 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS

[M] [P] Copies : -TPG -SCP BTSG en la personne de Me Antoine Barti -Parquet R.G. : 2025082513 P.C. : P202504000 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS

*1DE/06/52/25/13* LRAR: -Mme [F] [T] Copies : -TPG -SCP BTSG en la personne de Me Antoine Barti -Parquet R.G. : 2025110071 P.C. : P202600369 Jugement prononcé le 28/01/2026 Chambre 2-4 REPUBLIQUE FRANCAISE

[U] [B] Copies : -TPG -SCP BTSG en la personne de Me Antoine Barti -Parquet REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 15/01/2026 Chambre

représenté par Me Gabriel B..., (TOQUE 17) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMES : Monsieur Gabriel C... Prise d'Eau [...]

d'identité du salarié, - numéro de sa carte professionnelle ou, à défaut, du numéro de récépissé de demande de carte professionnelle, - copie du contrat de travail et ses avenants -copie des 9 derniers

d'identité du salarié, - numéro de sa carte professionnelle ou, à défaut, du numéro de récépissé de demande de carte professionnelle, - copie du contrat de travail et ses avenants -copie des 9 derniers

[B] [D] [N] [P] [H] [C] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : -

NBB LEASE FRANCE 1 C/ Mme [Z] [F] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée

[X] [R] infirmation Expertise Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lhermitte Me Barthe RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES

[X] [W] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me GOSSELIN -

Le Tribunal composé de : Président : Valérie COLLIGNON, Première Vice-Présidente Assesseur : Janine MENTZER, Représentante des employeurs et travailleurs indépendants Assesseur : Jean-Pierre BARTH

[D] [I] Mme [K] [B] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me RIALLOT-LENGLART

[L], alors qu'elle a versé aux débats une copie parfaitement lisible du contrat de location, qu'une copie peut valoir comme commencement de preuve par écrit, et que le contrat est corroboré par le procès-verbal

[M] a communiqué au conseil des sociétés Allianz Iard et Allianz Vie : - la copie intégrale de ses fichiers clients, exploités par M.

[U] [R] C/ SAS LOCAM SAS Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le :

[R] [E] [D] Mme [U] [V] [Y] épouse [E] [D] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée

Portalis DBVL-V-B7D-P7U2 (2) SAS DISTRICERA C/ EARL CHUBERRE Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie

épouse [H] C/ S.A. [13] [10] CHEZ [17] S.A. [12] [14] CHEZ [18] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie