Baudoin, président, M. Plantard, rapporteur, M. Defontaine, conseiller, M.

Baudoin, président ; M. Plantard, rapporteur ; M. Defontaine, conseiller ; M.

Baudoin, président, M. Peyrat, rapporteur, MM. D..., X..., A... de Pomarède, Patin, Cordier, Nicot, Louis E..., Sablayrolles, conseillers, MM. B..., Le Dauphin, conseillers référendaires, M.

Baudoin, président ; M. Cordier, rapporteur ; MM. Defontaine, Hatoux, Le Tallec, Nicot, Bodevin, Sablayrolles, Plantard, Mme Loreau, MM. Vigneron, Edin, conseillers ; Mme Desgranges, Mme Dupieux, M.

Baudoin, président, M. Le Tallec, rapporteur, M. Defontaine, conseiller, M.

Baudoin, président, M. Hatoux, rapporteur, M. Defontaine, conseiller, M.

Baudoin, président ; M. Le Tallec, rapporteur ; MM. G..., X..., E..., B..., F..., Louis H..., Bézard, Bodevin, conseillers ; Mlle Y..., M. Le Dauphin, conseillers référendaires ; M.

Baudoin, président, M. Peyrat, rapporteur, MM. X..., C..., Le Tallec, Bodevin, Sablayrolles, Plantard, Mme D..., M. Vigneron, conseillers, Mlle Y..., M. Lacan, conseillers référendaires, M.

Baudoin Y..., agissant en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société civile immobilière (SCI) François-Joseph Z..., demeurant ... à Corbeil-Essonnes (Essonne), en cassation d'un arrêt

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 avril 2024, la commune de Saint-Raphaël, représentée par Me Baudino, conclut à titre principal au non-lieu à statuer, à titre subsidiaire au rejet de la requête

En annexe à son mémoire en défense enregistré le 18 décembre 2024, le garde des sceaux, ministre de la justice, produit la copie de la liste du paquetage de M.

» ; Que la MACIF produit une fiche de renseignements et un document reproduisant les articles 12 à 15 et 31 de la loi dite Badinter du 5 juillet 1985, et plus particulièrement de l'article 13 (devenu

] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Janvier 2021 par le Tribunal Judiciaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 19/01933 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

, 4 mars 2014, n°13-17.216 et Com 17 nov. 2015, n° 14-18.345.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] ■ N° RG 25/57908 N° Portalis 352J-W-B7J-DBGWO N°: 4 Assignation du : 13 Novembre 2025 EXPERTISE[1] [1] 3 Copies exécutoires +1 CCC pour l’expert

le onze avril mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SUQUET, les observations de la société civile professionnelle LESOURD et BAUDIN

de son représentant légal Appel d'un jugement du conseil de prud'hommes de Montmorency en date du 22 Mai 2003 section : Activités Diverses ARRÊT CONTRADICTOIRE INFIRMATION PARTIELLE Notifié le : Copie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 07 Avril 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 26/00037 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6AYX Minute n° Copie