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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 1
61627b5192e3db741f857031
4 juin 2013
4 juin 2013
[A] [J] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 3] (Liban) [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] LIBAN représenté par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL, Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU, avocats
Source officielleCour d'Appel
6253ccfdbd3db21cbdd91ee9
22 janvier 2015
22 janvier 2015
de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée sur l'audience par Me Sophie BELLON, avocat au barreau de PARIS, toque : R056 SAS ADEQUAT ENVIRONNEMENT
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6162e0821120e9a89a34a6e0
14 février 2012
14 février 2012
d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMÉE : - Association INSER'TOIT prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 1] représentée par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6033b0a9eee2a4647ba41a9b
25 avril 2017
25 avril 2017
de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 ayant pour avocat plaidant Me Edgard VINCENSINI, avocat au barreau de PARIS, toque B496 SA NATIXIS
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
6163a06fef0577e3c1fcfd9f
25 juin 2010
25 juin 2010
JUMEL, avoués à la Cour assistés de Me François-Genet KIENER plaidant pour le Cabinet HASCOET et ASS, avocats au barreau de PARIS, toque : A 161 INTERVENANTS VOLONTAIRES ET COMME TELS APPELANTS
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6163abe3379f4722fa1c51d0
18 novembre 2010
18 novembre 2010
JUMEL, avoués près la Cour assisté de Maître Catherine BRAULT, avocate au barreau de PARIS, toque : G553 INTIMES : - Monsieur [E], [B], [U], [H] [T] demeurant [Adresse 1] - Madame [
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
61628537c10e2193c5780976
14 mars 2012
14 mars 2012
au barreau de Bobigny, Toque : PB 131 [Adresse 4] [Localité 7] représentée par la SCP EDOUARD ET JEAN GOIRAND (avoués à la Cour) assistée de Maître Carole YTURBIDE, avocat au barreau de Bobigny,
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
615e0d34c25a97f0381f4c51
5 mars 2015
5 mars 2015
de la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 SELARL ACTIS prise en la personne de Maître [M] [W]-[U], Mandataire Judiciaire, ès qualités de mandataire
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6871ecfa542d85a267f3c747
11 juillet 2025
11 juillet 2025
CONSEIL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0293 S.A.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6162e83c7dc295bdec6a570f
25 septembre 2012
25 septembre 2012
(Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU), avocat postulant, barreau de PARIS, toque : K0111, assistés de Me Michel FOLLIOT, avocat plaidant, du cabinet VISY, avocat au barreau de Paris, toque : D1306.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6162be8499b588421c5e37c2
26 septembre 2012
26 septembre 2012
2] [Localité 3] Ayant pour avocat postulant Maître Jean-Jacques FANET, avocat au barreau de Paris, Toque : D0675 Ayant pour avocat plaidant Maître Abdelmajid BELLOUTI, avocat au barreau de Paris ,Toque
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6162fdf43ebbdffcbea6aa60
3 mai 2012
3 mai 2012
Arrêt du 18 Mai 2006 -Cour d'Appel de PARIS, 15ème Chambre Section B - RG n° 04/24388 DEMANDEURS A L'OPPOSITION Monsieur [C] [X] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
651d0307fe8d588318c1aeb0
3 octobre 2023
3 octobre 2023
siège, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANTERRE sous le numéro 352 862 346, Dont le siège social est situé [Adresse 10] [Localité 8] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
627ca8564781dc057dee7b88
11 mai 2022
11 mai 2022
de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111, Me Laurent HAY, avocat au barreau de PARIS, toque : C0916 INTIMÉ Monsieur [E] [W] 39 RUE
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
686f4ca4d3976f57d00d3244
9 juillet 2025
9 juillet 2025
de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K111 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure
Source officielleCour d'Appel
6253cac3bd3db21cbdd8bfd1
27 février 2008
27 février 2008
- CHEVILLER, avoués à la Cour assisté de Me Michèle MORAY, avocat au barreau de PARIS, toque : A554 substituant Me Aldric SAULNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : A554 Monsieur Khalid X...
Source officielleciv1
613720c5cd580146773ee3ff
11 janvier 1989
11 janvier 1989
Charbonnier, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le président Ponsard, les observations de la SCP Defrenois et Lévis, avocat de la Compagnie générale de location (CGL
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
616246c5af0a1de0eb1b652a
10 octobre 2013
10 octobre 2013
10/03199 APPELANTE Madame [Y] [M] demeurant [Adresse 8] (Etats Unis) représentée par Maître Vincent RIBAUT de la SCP RIBAUT, à la Cour, toque : L0010 assistée de Maître Yves FARRAN, avocat
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6162c5111e6e05567349087a
30 novembre 2012
30 novembre 2012
- JUMEL (Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU), avocat au barreau de PARIS, toque K 111 Assistée de Me Mathieu BOLLENGIER-STRAGIER substituant Me François LIREUX, avocat au barreau de PARIS, toque C 495
Source officielleCour d'Appel
6253cd96bd3db21cbdd93c30
2 juin 2017
2 juin 2017
Représentés tous deux par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistés sur l'audience par Me Jean JODEAU, avocat
Source officiellePage 22 sur 107