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893 résultats pour « BOISSONNET Me SIDER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

8ème chambre

633e6ff3f8faf13e2e973cf3

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

À défaut d'accord préalable écrit du maître d'ouvrage, celui-ci est tenu de les payer si il les a ratifiés postérieurement à leur réalisation par un accord express et non équivoque.

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00625

Cassation

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Sur le rapport de Mme Boisselet, conseiller, les observations de la SARL Cabinet Briard, avocat de la société L'Opticien Afflelou, de Me Brouchot, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

6137231ecd58014677405a5c

Cassation

13 mai 1998

13 mai 1998

commercial, soumise au statut de baux commerciaux ; que, dès lors, en relevant simplement que l'exploitant avait loué à un tiers une licence IV, le jour de la mise en location-gérance, sans rechercher si

Source officielle
CA

8ème chambre

64b8d0b2a5d4a205dbc5ce09

Appel

19 juillet 2023

19 juillet 2023

La société LES BOISSONNETS, société à responsabilité limitée, immatriculée au RCS de CHAMBERY sous le n°491 806 592, dont le siège social est situé [Adresse 82], représentée par son Gérant en cette qualité

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

627f48e3551627057d32e058

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

[G] [O] Né le 10 décembre 1976 à Cincinnati (Etats-Unis d'Amérique) De nationalité américaine Exerçant la profession d'artiste plasticien Demeurant 16, rue Brière de Boismont - 94160 SAINT-MANDÉ

Source officielle
CC

cr

61372566cd5801467741d65e

Cassation

24 janvier 1996

24 janvier 1996

Convention européenne des droits de l'homme ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré le prévenu coupable d'avoir conduit un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique ; "aux motifs que "si

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00187

Cassation

2 avril 2025

2 avril 2025

L'annexe 1 du règlement n° 2019/787 du 17 avril 2019 concernant la définition, la désignation, la présentation et l'étiquetage des boissons spiritueuses, l'utilisation des noms de boissons spiritueuses

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00188

Cassation

2 avril 2025

2 avril 2025

L'annexe 1 du règlement n° 2019/787 du 17 avril 2019 concernant la définition, la désignation, la présentation et l'étiquetage des boissons spiritueuses, l'utilisation des noms de boissons spiritueuses

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100299

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses deuxième, quatrième, sixième et onzième branches, ci-après annexé 4.

Source officielle
CA

Référés

69fad42ecdc6046d47c00977

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Par acte dénoncé à Madame [X] le 23 janvier 2024, la CPAM du Calvados a fait procéder à la saisie de la licence d'exploitation d'un débit de boisson situé [Adresse 4] à [Localité 5].

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01505

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

la société Brasseries Kronenbourg a conclu avec la société Flood-Vedel, exploitant un fonds de commerce de restauration rapide, un contrat d'approvisionnement exclusif, désignant la société Elidis boissons

Source officielle
CC

cr

613725d9cd58014677420f79

Cassation

7 novembre 2001

7 novembre 2001

détenait matériellement, même si elle n'en était plus juridiquement propriétaire ; qu'elle est à ce titre solidairement responsable des infractions résultant de l'acheminement des boissons à une destination

Source officielle
CC

cr

613725d2cd58014677420c3c

Cassation

26 mai 1999

26 mai 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

Source officielle
CA

8ème chambre

642e63e1826f3a04f521685f

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Si les conclusions de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc4bd3db21cbdd9137e

Appel

1 avril 2014

1 avril 2014

2010 à rédiger un avenant à son contrat de travail rappelant l'interdiction formelle d'accéder sur les lieux de travail en état d'ivresse et d'introduire ou de distribuer aux postes de travail des boissons

Source officielle
CA

Chambre 4-2

69623cb9cdc6046d47d5eb5d

Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Si un doute subsiste, il profite au salarié.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2206983_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

B, l'administration fiscale, si elle a constaté que l'établissement sis au 43, rue Séré de Rivières à Albi, était fermé depuis le 12 octobre 2016, a en revanche relevé que la société n'avait pas été radiée

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0b22fdcdc6046d47154b96

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 06/05/2026 ORDONNANCE DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par Assignation en date du 31 décembre 2025 La cause

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c45ffcdc6046d472e4c92

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

le tribunal de commerce de Thonon-les-Bains a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société OH'WOK SAS ayant son siège social [Adresse 1], fixé une période d'observation de six

Source officielle
CC

cr

61372603cd58014677422466

Cassation

8 décembre 1999

8 décembre 1999

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 5 janvier 1999, qui, pour falsification de boissons destinées à être vendues, l'a condamné à 60 000 francs

Source officielle