Saonagri, - la SCI l'Epi, de liquidateur judiciaire de : - la société Saonagri - la compagnie financière Bach, défendeur à la cassation ; En présence de : 1 / la société Barclays bank

Z... était son unique actionnaire, tels que la copie des actions au porteur et l'acte d'acquisition du château par la société TIC, un document de la Deutsche Bank du 16/12/2008 aux termes duquel M.

indiqué avoir quitté les Etats-Unis en août 1994, soit un an avant les faits, que Marie-Hélène X..., épouse Y... a, au cours de l'enquête préliminaire, reconnu que depuis cette date son compte à la Signet Bank

espèces MONEYGRAM et WESTERN UNION ; ces deux sociétés utilisaient les réseaux de certains établissements financiers pour proposer leurs services ; que pour MONEYGRAM, il s'agissait de THOMAS COOK BANKERS

Y... et tirés sur le compte ouvert au nom de la société omanaise SOS-FEE sur la Bank Dhofar Al Omani Al Fransi SAOE, faits à l'intéressé, qu'elle a constatés et imputés à la société France électronique

Par ailleurs, la société HOIST FINANCE AB venant aux droits de la société ONEY BANK sera déboutée de sa demande formulée au titre des dispositions de l’article 700 du Code de Procédure Civile.

La société Volkswagen Bank GMBH a interjeté appel de ce jugement par déclaration du 18 octobre 2024.

Perrier B... et de Me Guinard, avocat de la Chase Manhattan Bank, les conclusions de M.

Claude Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 8 septembre 2016 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Record Bank, société anonyme, dont

Chatou, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 23 février 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 2), dans le litige les opposant à la société Crédit agricole-Corporate Investment Bank

S..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 22 juin 2017 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre), dans le litige l'opposant à la société Crédit agricole Corporate and Investment Bank, société

le pourvoi formé par Mme [C] [L], domiciliée [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 13 novembre 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 7), dans le litige l'opposant à la société Barclays Bank

expert chargé de rechercher les faits ayant conduit "au dépôt de bilan" puis a assigné la Société bordelaise de crédit industriel et commercial (la BCIC) et l'Européenne de banque devenue la Barclays Bank

(la SCI) a été déclarée adjudicataire d'un bien immobilier, vendu sur des poursuites de saisie immobilière engagées par la Banque Sovac immobilier, aux droits de laquelle vient la société GE Capital Bank

deux [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° F 21-20.260 contre l'arrêt rendu le 27 mai 2021 par la cour d'appel de Chambéry (2e chambre), dans le litige les opposant à la société Crédit agricole Next Bank

2023 par le tribunal judiciaire de Pontoise (service du surendettement), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société CA Consumer finance, dont le siège est [Adresse 6], 2°/ à la société Oney bank

mutuel de Condom (la banque) a passé au guichet un ordre de virement d'un montant de 30 000 euros au bénéfice d'un compte domicilié en Espagne afin d'effectuer un placement au profit de la société Orange Bank

Bank France) Mme Edith Lusson M.

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 22 février 2005), que la société de droit belge ANHYP aujourd'hui dénommée Axa Bank

[W] a été engagé à compter du 1er octobre 2007 en qualité de « senior private banker » par la société La compagnie, aux droits de laquelle se trouve la société Banque privée 1818 ; qu'il a été licencié