Il s'est ensuite inscrit, au titre de l'année universitaire 2020-2021, en première année de " Bachelor Fashion Design " au sein de l'" Institut Fashion Academy ", puis, au cours de l'année suivante, en

F..., représenté par Me Bachelet, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d’annuler l’arrêté du 21 février 2025 par lequel le préfet de la Haute-Garonne l’a obligé à quitter le territoire français

° RG 21/14247 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIGGU [Q] [F] C/ [J] [N] [T] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane GALLO Me Dominique DI COSTANZO Me Léa BACHELET

04747 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOWYZ [B] [S] C/ [A] [E] [I] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-andré WATCHI-FOURNIER Me Léa BACHELET

B..., représenté par Me Bachelet, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler les arrêtés du 2 décembre 2025 par lesquels

H, - les observations de Me Bachelet, représentant M. I, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, -les observations de M.

A, - les observations de Me Bachet, représentant Mme B, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de Mme B, assistée de M.

la société civile immobilière Duneau Me Haas, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation ET : la société Bred Banque Populaire SCP Bachellier et Potier de La Varde, avocat au Conseil d'Etat

Dumas, président, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de Mlle X..., de Me Thouin-Palat, avocat du directeur général des Impôts, les conclusions de M.

Lanquetin, conseiller, les observations de la SCP Bachellier et Potier de La Varde, avocat de la société SETB Casino de Biarritz, de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M.

Guérin, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle Barberot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bachellier et Potier de La Varde

la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Il soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite compte tenu de la proximité de la rentrée en Bachelor

Il soutient que : - la condition d’urgence est remplie dès lors que sa rentrée à l’INSEEC Bachelor of Business Administration, en première année de Bachelor, pour l’année universitaire 2025-2026 de Paris

Elle soutient que : - la condition d’urgence est remplie dès lors qu’elle perdra la chance de pouvoir intégrer sa formation en Bachelor en Finance à l’INSEEC BACHELOR à Paris, pour l’année universitaire

COUR  : En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 01 Juin 2022 sans opposition des parties devant Madame BACHELET

: En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 14 Septembre 2022 sans opposition des parties devant Madame BACHELET

COUR  : En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 07 Juin 2023 sans opposition des parties devant Madame BACHELET

centre de rétention de : [X] [B] [R] et non [X] [B] [R] né le 05 Août 1970 à KIRWIT (RDC) (99) de nationalité Congolaise Vu l'appel formé le 09/05/2022 à 15 h 55 par télécopie, par Me Mathilde BACHELET