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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
comm
6079d6739ba5988459c5b2cc
13 octobre 1970
13 octobre 1970
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : ATTENDU QUE SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, VEUVE BASSO-MORTARA A VENDU LE 14 MAI 1964, AUX EPOUX Z..., UN FONDS DE COMMERCE D'HOTEL-RESTAURANT
Source officielleProc. coll. civiles
67a3e6ad7fb573af3160e6a1
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Philippe BABO, Président, statuant en juge unique, Mme Morgane DERVAUX, Greffière MINISTÈRE PUBLIC : Monsieur le Procureur de la République, à qui le dossier a été soumis non comparant JUGEMENT :
Source officielleProc. coll. civiles
67a3e6b07fb573af3160e6eb
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Philippe BABO, Président, statuant en juge unique, Mme Morgane DERVAUX, Greffière MINISTÈRE PUBLIC : Monsieur le Procureur de la République, à qui le dossier a été soumis non comparant JUGEMENT :
Source officielleProc. coll. civiles
67a3e6b97fb573af3160e7cc
6 janvier 2025
6 janvier 2025
BABO, Président, et par Mme DERVAUX, Greffière [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement après débats en chambre du conseil
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2514370_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
A... du logement qu’il occupe sans droit, ni titre, et la restitution des clefs du logement et de la boîte aux lettres et du badge d’accès dans un délai de huit jours à compter de la notification de l’
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2514372_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
A... du logement qu’il occupe sans droit, ni titre, et la restitution des clefs du logement et de la boîte aux lettres et du badge d’accès dans un délai de huit jours à compter de la notification de l’
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2514374_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
B... du logement qu’il occupe sans droit, ni titre, et la restitution des clefs du logement et de la boîte aux lettres et du badge d’accès dans un délai de huit jours à compter de la notification de l’
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2514375_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
A... du logement qu’il occupe sans droit, ni titre, et la restitution des clefs du logement et de la boîte aux lettres et du badge d’accès dans un délai de huit jours à compter de la notification de l’
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2514376_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
A... du logement qu’il occupe sans droit, ni titre, et la restitution des clefs du logement et de la boîte aux lettres et du badge d’accès dans un délai de huit jours à compter de la notification de l’
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2514378_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
B... du logement qu’il occupe sans droit, ni titre, et la restitution des clefs du logement et de la boîte aux lettres et du badge d’accès dans un délai de huit jours à compter de la notification de l’
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600954_20260223
23 février 2026
23 février 2026
A..., représenté par Me Badoc, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 27 janvier 2026 par lequel le préfet
Source officielleCour d'Appel
6253cd44bd3db21cbdd92cf6
13 janvier 2016
13 janvier 2016
Badre X... né le 05 Août 1983 à Bruxelles ... 20620 BIGUGLIA assisté de Me Céline PIANELLI-COQUE, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Mme Hanat Y...
Source officielle5ème Chambre
DTA_2001763_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
une requête enregistrée le 26 mars 2020, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision du 31 janvier 2020 par laquelle le maire de la commune de Saint-Paul de Vence lui a refusé la délivrance d'un badge
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2406046_20240829
29 août 2024
29 août 2024
B A, représenté par Me Badoc, avocate, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 août 2024 par lequel la préfète
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2211351_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
En application des dispositions précitées de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, une demande a été adressée le 3 juin 2024 à Me Baldo, conseil de M.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000020541234
3 avril 2009
3 avril 2009
l'occasion du sommet de l'OTAN en date du 24 mars 2009, d'autre part à dire et juger que les résidents des zones rouges et oranges pourront accéder et circuler librement à l'intérieur de ces zones sans badges
Source officielle3ème chambre
DCA_20PA02140_20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
de pénurie de supports ou faute de temps pour en établir de nouveaux par la direction, les " badges " à trois chiffres permettant l'accès au système d'encaissement n'étaient pas strictement personnels
Source officielleCour d'Appel
6253ca8bbd3db21cbdd8b50a
16 novembre 2007
16 novembre 2007
, à revenir dans les locaux vers 13h00 en badgeant comme s'il s'agissait d'une sortie, et à badger 3 / 4 d'heure plus tard comme s'il s'agissait d'une entrée avant de gagner effectivement votre poste de
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL01942_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
B était tenu, selon son cycle horaire de travail, de badger quatre fois par jour.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2507669_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Badoc, avocate de M.
Source officiellePage 22 sur 414