Marc Heinis, président de chambre, - Mme Corinne Baes-Honoré, présidente-assesseure, - M. Stéphane Eustache, premier conseiller.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Baes-Honoré présidente-assesseure, - et les observations de Me Cécile Madeline, représentant M. C.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Corinne Baes-Honoré présidente-assesseure, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Corinne Baes-Honoré, présidente-assesseure, - les conclusions de M.

A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Corinne Baes-Honoré présidente-assesseure. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Corinne Baes-Honoré, présidente-assesseure, - les conclusions de M.

Marc Heinis, président de chambre, - Mme Corinne Baes-Honoré, présidente-assesseure, - M. F... A..., première conseiller.

Les requérants sont ainsi fondés à demander la réduction de leur base d’imposition à hauteur de 483 euros.

été condamnés à restituer le meuble-bar; qu'en avril 1990, MM.

relative à la prise de contrôle exclusif par la société ITM Alimentaire Région Parisienne de la société Hyper Bas

CHIFFRE D'AFFAIRES, LE CONTRIBUABLE NE PEUT EN OBTENIR REDUCTION QU'EN APPORTANT TOUS ELEMENTS, COMPTABLES ET AUTRES, DE NATURE A PERMETTRE D'APPRECIER LE CHIFFRE QUI DOIT ETRE EFFECTIVEMENT RETENU COMME BASE

D'IMPOSITION ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LE DIFFEREND RELATIF AUX BENEFICES IMPOSABLES, AU TITRE DES ANNEES 1964 ET 1965, DE LA SOCIETE ANONYME "X... " QUI EXPLOITE UN "BAR DANCING

serait livré, entre les deux tours de scrutin, à des manoeuvres et à des pressions sur les électeurs, d'une part en adressant à ceux-ci diverses circulaires, d'autre part, en organisant, le 19 mars, un bal

relative à des pratiques relevées dans le secteur de l'enseignement de la conduite des véhicules dans la région de Haguenau-Bischwiller (Bas-Rhin)

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relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de la maintenance des équipements de distribution électrique moyenne et basse tensions

X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 04 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le Premier Président de la Cour d'Appel de Basse-Terre

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Garage du Bac par la société By My Car Group