Nivôse, conseiller, les observations écrites de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de la société Camozzi Mouliot, de la SCP Boulloche, avocat de la société Arnaud Balas architecte, après débats en l'audience

caractériser l'association de malfaiteurs (réponse affirmative à la question n° 32) à savoir : se procurer des armes, explosifs, détonateurs, véhicules pour agir et fuir, équipements, gilets, gilets pare-balles

clôture définitive du dossier ; " alors que, d'une part, en l'état d'une information ouverte pendant plus de onze ans pour assassinats, tentative et complicité d'assassinats à la suite du décès par balles

bord externe de l'avant-bras droit ; que les orifices d'entrée et de sortie se trouvent donc approximativement à la même hauteur sur l'avant-bras ; que l'on peut en déduire que la trajectoire de la balle

constaté que les lésions constatées ont toutes les caractéristiques de lésions post mortem ; que l'hypothèse suivant laquelle la plaie de la face intérieure de la cuisse gauche a pu être causée par une balle

.; que le témoin Jean-Luc Magne, s'il se rappelait bien que l'ailier de Panjas était arrivé comme une balle et avait asséné un coup de tête au n° 8 de son équipe, se trompait sur le numéro du joueur adverse

de l'accident constituait un véritable tapis de 1 à 2 cm d'épaisseur ; que, comme le soutenaient Jean-François Y...et Michel X... dans leurs conclusions d'appel, l'employé de la DDE avait commencé à balayer

de la SELARL BALAS METRAL & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON Madame [S] [T] épouse [R] née le 10 Septembre 1932 à [Localité 8], demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Bertrand BALAS

A... représenté par Me Bala , demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 18 novembre 2025 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé d’échanger son permis de conduire belge contre

Y... et A... et de Mlle B..., l'arrêté du 13 mai 1989 par lequel le maire de Méjannes-les-Alès a autorisé la pratique du ball-trap sur des parcelles appartenant à M.

Mme Bala, de nationalité albanaise, entrée en France avec M.

II n° 125 p.77), que les époux Z... ont assigné les époux X... en annulation de la vente du fonds de commerce de boutique saisonnière de bazar, souvenirs, coquillages, cadeaux, exploité au Cap d'Agde sous

X..., membre du conseil d'administration de l'union sportive ouvrière normande Mondevillaise, association organisant des matchs de foot-ball, a reçu d'elle à compter du 1er avril 2012, plusieurs avances

sans réserve quant à la présence d'un vieux matériel agricole, qu'il n'a émis aucune protestation quand la SAFER lui a demandé le 30 janvier 2013 de libérer la parcelle du matériel agricole et des balles

Il présentait une plaie saignante à l'oeil gauche et se disait victime d'un tir de flash-ball et de coups au thorax portés après son interpellation et son placement en garde à vue.

but de les soustraire aux tirs des chasseurs postés ; "qu'un chevreuil ayant été débusqué, Christian Z..., ventre au bois, a armé son fusil, pivoté et tiré deux cartouches au rembucher", l'une des balles

[U] [M], domicilié [Adresse 2], pris en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société Universal Jobber, 3°/ à la société Bally MJ, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont

Baka ,   Mr   I. Cabral Barreto ,   Mr   M. Ugrekhelidze ,   Mr   V. Zagrebelsky ,   Mrs   A. Mularoni ,   Mr   D.