ENTORIA prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 7] [Localité 7] représentée par Me Emmanuel FAVRE, avocat au barreau d’AVIGNON, Me Baptiste CHAREYRE, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE

. ; "aux motifs que l'expertise balistique du pistolet mitrailleur établissait que l'arme était en bon état de fonctionnement ; que sa portée était de 50 mètres ; que l'effet de relèvement peut être

sous l'accusation d'assassinat, la chambre d'accusation, après avoir exposé les circonstances des faits et analysé les témoignages recueillis, ainsi que les rapports d'autopsie et les expertises balistiques

Des discussions sont dûment intervenues entre les parties pour la transmission par la société SERPE de nouveaux devis au titre de l'année 2022.

Jean-Baptiste Z... et de MM.

ETABLISSEMENTS FINANCIERS DU PAYS DE CORNOUAILLE, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre des appels correctionnels, en date du 12 mai 1989 qui a relaxé Laurent X... et Jean-Baptiste

requête, enregistrée sous le °n 81 590 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 26 août 1986, présentée par la commune de Chatelus-Malvaleix (Creuse) représentée par son maire en exercice, à ce dûment

requête, enregistrée sous le °n 81 591 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 28 août 1986, présentée par la commune de Chatelus-Malvaleix Creuse représentée par son maire en exercice, à ce dûment

Vu la requête enregistrée le 28 août 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la COMMUNE DE GREOUX-LES-BAINS, représentée par son maire en exercice, à ce dûment autorisé par

son représentant légal en exercice Représentée par Maître Seydou DIARRA, avocat au barreau de la Martinique COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Daniel COLOMBANIJugesMonsieur Hervé JEAN-BAPTISTE

DEMANDEUR : * SAS CORHOFI, [Adresse 1], représentée par Me Virginie DESPIERRES, de la SELARL DESARNAUTS-ROBERT-DESPIERRES, avocat au barreau de Toulouse, avocat constitué, Et par Maître Jean-Baptiste

X... a été embauché le 21 octobre 1982 par la société TF1 en qualité de musicien bassiste pour la réalisation de l'émission de télévision La Croisée des chansons, devenue depuis le mois de mai 1984 La

LUC DURAND [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Jean-baptiste LEFEVRE de la SELARL 08H08 AVOCATS, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : Association OGEC SACRE COEUR [Adresse 1] [Localité

RCS de [Localité 3] sous le n° 853 791 572, dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par Me Nicolas RAPP, avocat au barreau de STRASBOURG, vestiaire 44 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Jean-Baptiste

GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [L] [G] né le [Date naissance 1] 1996 à [Localité 11] (BRESIL) ([Localité 6] demeurant [Adresse 7] représenté par Maître Baptiste

ALTER CE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marjorie BOYER Me Gaëlle BAPTISTE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire

Me Jean-baptiste BORDAS la SELARL TRASSARD & ASSOCIES Copie délivrée le au Président de la chambre départementale des Notaires de la Gironde (par courriel) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE

au Registre du Commerce et des Sociétés de VENISSIEUX (Rhône), sous le numéro 397 461 476, dont le siège social est [Adresse 2], représentée par son dirigeant en exercice Représentée par Me Jean-baptiste