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10 658 résultats pour « Barrabe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10856

Cassation

4 septembre 2019

4 septembre 2019

En son article 3 "le lieu de rattachement sera l'établissement BARAT transport SAS à HIRSON.

Source officielle

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Annonces BODACC183 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

BARRABE, Edouard

SIREN 102987245Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

16/04/2026

Voir →

Dépôts des comptes

BSF-MARIE BARRABES

SIREN 849147103Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

07/04/2026

Voir →

Créations

BARRABE, Edouard

SIREN 102987245Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

02/04/2026

Voir →

Radiations

BARRABE

SIREN 480185081Greffe du Tribunal de Commerce de Dax

06/02/2026

Voir →

Dépôts des comptes

GARAGE BARRABE

SIREN 817765514Greffe du Tribunal de Commerce de laval

27/01/2026

Voir →

CA

2e chambre civile

68e89643f14914fb075ebcf5

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Par déclaration du 3 février 2025 la société SAS THE BARBERRR a relevé appel de cette décision.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbbbd3db21cbdd944c7

Appel

28 février 2019

28 février 2019

EXPOSE DU LITIGE : Après avoir été mis à disposition de la société De Barba dans le cadre de missions d'intérim, M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007990688

Admin. suprême

14 avril 1999

14 avril 1999

E... demande l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du préfet de l'Allier en date du 26 mars 1998 déclarant cessibles les terrains nécessaires à la construction du barrage de Chambonchard sur le

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100336

Cassation

20 mars 2013

20 mars 2013

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Limoges, 15 novembre 2011), que la commune de Saint-Junien est propriétaire d'un barrage en

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102205_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

L'étang de Briffaut, dans la commune de Neuvy-Grandchamp, est un étang artificiel formé par un barrage, construit en 1636.

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 2

679a8e33e9a46d1f5a76569b

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

763 et suivants du code de procédure civile; Vu le dossier de l'affaire enrôlée sous le N° RG 24/03775 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTWO ; PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Société COURTIER VIELPEAU LE BARBE

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-187801

Admin. suprême

26 octobre 2018

26 octobre 2018

    Can   BARAN est un ressortissant turc né en 1985, résidant à Istanbul et représenté par S.   Soybay 3.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

Cour 198 Juillet 2016 Ahunbay et autresc/Turquie

ECLI:CEDH:002-11148

Admin. suprême

21 juin 2016

21 juin 2016

En 2006 démarra le chantier de construction du barrage d’Ilısu faisant partie du projet qui consistait en la création d’un barrage et d’une centrale hydroélectrique sur le fleuve Tigre.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2403339_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jeanmougin, première conseillère, - les conclusions de Mme Barray, rapporteure publique, - et les observations de Me Barrau

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2403418_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jeanmougin, première conseillère, - les conclusions de Mme Barray, rapporteure publique, - et les observations de Me Barrau

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300189

Cassation

11 février 2014

11 février 2014

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 19 novembre 2012), que la SCI Emotion (la SCI) a confié à la société Michel Barbé

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401929_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Sur l’intervention de l’association « L’écho du Barrage » : Il ressort des statuts de l’association « L’écho du Barrage », déclarée en préfecture le 11 juin 2024, qu’elle a pour objet social « l’observation

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401271_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

de cet article R. 214-112 : « Le volume retenu par le barrage (…) est le volume retenu (y compris les éventuels dépôts naturels ou non) par le barrage à la cote de retenue normale correspondant au niveau

Source officielle
TA

9ème chambre (J.U)

DTA_2305036_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

La SCI Paris Bara est la propriétaire d'une maison à usage d'habitation au 6 rue Bara à Montreuil.

Source officielle
TA

9ème chambre (J.U)

DTA_2217832_20240104

Administratif

4 janvier 2024

4 janvier 2024

La SCI Paris Bara est la propriétaire d'une parcelle située 10 rue Bara dans la commune de Montreuil (93100), sur laquelle est implanté un immeuble à usage d'entrepôt et de bureaux.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302439_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

, sa chute et son plan d’eau, et de s’opposer par tous les moyens légaux à la démolition, la destruction ou la déconstruction des barrages, ainsi qu’à la suppression du plan d’eau.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

68e55fbe0e2901d10fa3cd1e

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

SAS L'AS BARBER à lui payer la somme de 2660 euros avec intérêts au taux légal à titre de provision au titre des loyers et charges impayés ; - la condamnation de la SAS L'AS BARBER à lui payer la somme

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6684eaf2a0de54ff609f7eac

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

La SARL Barbes Patrimoine Investissement, immatriculée le 2 septembre 1993, exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers à [Localité 5].

Source officielle
CC

cr

6079a7ff9ba5988459c4b8d4

Cassation

8 novembre 1989

8 novembre 1989

contre l'arrêt de la cour d'assises de la Haute-Garonne, en date du 10 décembre 1988, qui, pour assassinat, vol qualifié et tentative de vol qualifié, crimes commis avec tortures ou des actes de barbarie

Source officielle